Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article AS 9 - Vérifications techniques des ascenseurs tous les cinq ans.
Article AS 10 - Vérification annuelle des escaliers mécaniques.
Article AS 11 - Obligations de sécurité des exploitants d'appareils
Article AS 9 - Vérifications techniques des ascenseurs tous les cinq ans.
Modifié par Arrêté du 26 juin 2008 - art. 1, v. init.
Vérifications techniques des ascenseurs
Les ascenseurs doivent faire l'objet d'une vérification, fonctionnement compris, par un organisme agréé, dans les conditions prévues à la section II du chapitre Ier du présent titre tous les cinq ans et avant leur remise en service faisant suite à une transformation importante.
Ces vérifications portent sur le respect des dispositions de la présente section applicables aux ascenseurs.