Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article T 10 - Cloisonnement intérieur autorisé par arrêté.
Article T 11 - Établissements sans accès tiers
Article T 12 - Intercommunications et accès aux parcs
Article T 13 - Locaux à risques et leurs classifications
Article T 14 - Trémies pour former un hall
Article T 15 - Recoupement des salles dans les grands établissements
Article T 16 - Volume libre pour isolation et désenfumage
Article T 17 - Recoupement des galeries techniques
Article T 11 - Établissements sans accès tiers
Isolement par rapport aux tiers
§ 1. Les établissements du présent type ne doivent avoir aucune ouverture sur des cours dont la plus petite dimension est inférieure à 8 mètres et sur lesquelles des tiers prennent air ou lumière.
§ 2. En application de l'article CO 6 (§ 2), les établissements du présent type sont considérés comme des établissements à " risques particuliers " s'ils ne sont pas protégés par un système d'extinction automatique du type sprinkleur.