Introduction - Règlement sécurité incendie ERP 1980
Article J 34 - Extincteurs et défense incendie
Article J 35 - Surveillance et évacuation des résidents
Article J 36 - Sécurité incendie : détecteurs et alarmes
Article J 37 - Équipements d'alarme et signalisation incendie
Article J 38 - Liaison avec les pompiers dans les établissements
Article J 39 - Exercices incendie et évacuation du personnel
Article J 40 - Consignes incendie et espaces fumeurs
Article J 36 - Sécurité incendie : détecteurs et alarmes
Modifié par Arrêté du 13 janvier 2004 - art. Annexe, v. init.
Système de sécurité incendie
§ 1. Un système de sécurité incendie de catégorie A, tel que défini à l'article MS 53, doit être installé dans tous les établissements.
Des détecteurs automatiques d'incendie, appropriés aux risques, doivent être installés dans l'ensemble de l'établissement, à l'exception des escaliers et des sanitaires.
Les détecteurs situés à l'intérieur des chambres ou appartements devront comporter un indicateur d'action situé de façon visible dans la circulation horizontale commune. § 2. a) La détection automatique incendie des chambres, des appartements ou des locaux doit mettre en oeuvre :
- l'alarme générale sélective telle que visée à l'article J 37 ;
- les dispositifs actionnés de sécurité de la fonction compartimentage de la zone sinistrée ;
- pour l'ensemble de la zone d'alarme, le déverrouillage de la totalité des portes visées à l'article J 21 (§ 1) ;
- le non-arrêt des cabines d'ascenseurs dans la zone sinistrée ;
- le cas échéant, le désenfumage du local sinistré.
b) Outre les asservissements prévus au paragraphe a ci-dessus, la détection incendie des locaux visés à l'article J 12 (§ 4), des circulations horizontales et des compartiments doit mettre en oeuvre :
- le désenfumage de la zone sinistrée ;
- la fermeture de l'ensemble des portes des escaliers du bâtiment et visées à l'article J 20 (§ 6).
c) La détection incendie des combles doit mettre en oeuvre :
- l'alarme générale sélective du bâtiment ;
- les éventuels asservissements liés à ces combles ;
- pour l'ensemble du bâtiment, le déverrouillage de la totalité des portes visées à l'article J 21 (§ 1) ;
- la fermeture de l'ensemble des portes des escaliers du bâtiment et visées à l'article J 20 (§ 6).
§ 3. En cas de détection incendie, toute temporisation sur le processus de déclenchement de l'alarme et sur le fonctionnement des asservissements, tel que précisé ci-dessus, est interdite.