Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article GZ 27 - Certificat de conformité des installations
Article GZ 28 - Mise en gaz et vérification
Article GZ 29 - Entretien et vérification des installations
Article GZ 30 - Vérifications annuelles des installations de gaz
Article GZ 29 - Entretien et vérification des installations
Abrogé par Arrêté du 23 février 2025 - art. 1
Modifié par Arrêté du 23 janvier 2004 - art. Annexe, v. init.
Entretien
§ 1. L'exploitant de l'établissement doit entretenir régulièrement et maintenir en bon état de fonctionnement les installations, appareils et accessoires qui relèvent de sa responsabilité.
§ 2. Un livret d'entretien sur lequel l'exploitant est tenu de noter les dates des vérifications et des opérations d'entretien effectuées sur les installations et appareils visés au paragraphe 1 ci-dessus doit être annexé au registre de sécurité de l'établissement.