Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article M 38 - Réglementation sécurité vente produits dangereux
Article M 39 - Réglementation des hydrocarbures liquéfiés et aérosols
Article M 40 - Réglementation des produits inflammables
Article M 41 - Peinture sous pression : limite de capacité
Article M 42 - Limitation des hydrocarbures et liquides inflammables
Article M 43 - Réglementation vente munitions et artifices
Article M 39 - Réglementation des hydrocarbures liquéfiés et aérosols
Modifié par Arrêté du 13 juin 2017 - art. 2
Hydrocarbures liquéfiés et aérosols
§ 1. Par dérogation aux dispositions de l'article GZ 8 les bouteilles de butane peuvent être admises dans les locaux accessibles au public sous réserve que leur capacité unitaire soit limitée à 3 kilogrammes et le poids total, par point de vente, à 25 kilogrammes ; cette dernière limite est portée à 100 kilogrammes dans les locaux protégés par une installation d'extinction automatique à eau appropriée aux risques.
§ 2. La capacité unitaire des récipients d'aérosols est limitée à un litre quel que soit l'agent propulseur.