Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article V 9 - Éclairage à flamme : sécurité et distance
Article V 10 - Éclairage de sécurité obligatoire selon catégorie
Article V 9 - Éclairage à flamme : sécurité et distance
Modifié par Arrêté du 29 juillet 2003, v. init.
Appareils d'éclairage à flamme nue
Les appareils d'éclairage à flamme nue (candélabres, cierges, luminaires, etc.) doivent être éloignés de toute matière inflammable ; en outre, ils doivent être disposés de manière que, même en cas de chute accidentelle, ils ne puissent pas être une cause d'incendie.