Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Sécurité incendie Établissements recevant du public

Introduction - Règlement sécurité incendie ERP 1980

Article CH 28 - Types de réseaux de ventilation

Article CH 29 - Température maximale de l'air distribué

Article CH 32 - Réglementation des circuits de distribution d'air

Article CH 33 - Protection des prises d'air et rejets

Article CH 34 - Sécurité des systèmes de ventilation

Article CH 35 - Installations utilisant des fluides frigorigènes

Article CH 36 - Centrale de traitement d'air : normes

Article CH 37 - Installation des batteries de résistances électriques

Article CH 38 - Filtres d'air : normes et sécurité

Article CH 39 - Entretien et contrôle des filtres

Article CH 40 - Unités de toiture monoblocs : règles

Article CH 33 - Protection des prises d'air et rejets

Modifié par Arrêté du 14 février 2000 - art. Annexe, v. init.

Prises et rejets d'air

§ 1. Les prises d'air neuf doivent être protégées par un grillage à mailles de 10 millimètres au plus ou par tout dispositif analogue destiné à s'opposer à l'introduction de corps étrangers.

§ 2. L'air extrait d'un local à risques importants ne doit pas être recyclé dans d'autres locaux.

Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. (Articles GE 1 à J 40)

Titre Ier: Dispositions générales. (Articles GE 1 à MS 75)

Chapitre Ier: Généralités. (Articles GE 1 à Appendice)

Chapitre II : Construction. (Articles CO 1 à CO 61)

Chapitre III : Aménagements intérieurs, décoration et mobilier. (Articles AM 1 à AM 20)

Chapitre IV : Désenfumage. (Articles DF 1 à DF 10)

Chapitre V : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire. (Articles CH 1 à CH 58)

Section 1 : Généralités (Articles CH 1 à CH 4)

Section 2 : Implantation des appareils de production de chaleur (Articles CH 5 à CH 12-1)

Section 3 : Stockage des combustibles (Articles CH 13 à CH 17)

Section 5 : Chauffage à eau chaude, à vapeur et à air chaud (Articles CH 23 à CH 25)

Section 6 : Eau chaude sanitaire (Articles CH 26 à CH 27)

Section 7 : Traitement d'air et ventilation (Articles CH 28 à CH 43)

Sous-section 1 : Ventilation de confort (Articles CH 29 à CH 40)

Sous-section 2 : Ventilation mécanique contrôlée (Articles CH 41 à CH 43)

Section 8 : Appareils indépendants de production-émission de chaleur (Articles CH 44 à CH 56)

Section 9 : Entretien et vérification (Articles CH 57 à CH 58)

Chapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (Articles GZ 1 à GZ 30)

Chapitre VII : Installations électriques (Articles EL 1 à EL 23)

Chapitre VIII : Eclairage (Articles EC 1 à EC 15)

Chapitre IX : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (Articles AS 1 à AS 11)

Chapitre X : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration (Articles GC 1 à GC 22)

Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie (Articles MS 1 à MS 75)

Titre II : Dispositions particulières. (Articles L 1 à J 40)

Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (Articles L 1 à L 85)

Chapitre II : Etablissements du type "M" Magasins de vente, centres commerciaux. (Articles M 1 à M 58)

Chapitre III : Etablissements du type "N" Restaurants et débits de boissons (Articles N 1 à N 20)

Chapitre IV : Etablissements du type O - Hôtels et autres établissements d'hébergement (Articles O 1 à Annexe II)

Chapitre V : Etablissements du type P - Salles de danse et salles de jeux (Articles P 1 à P 24)

Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement (Articles R 1 à R 33)

Chapitre VII : Etablissements du type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives (Articles S 1 à S 19)

Chapitre VIII : Etablissements du type T - Salles d'expositions (Articles T 1 à Annexe)

Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins (Articles U 1 à U 64)

Chapitre X : Etablissements du type V - Etablissements de culte (Articles V 1 à V 13)

Chapitre XI : Etablissements du type W - Administrations, banques, bureaux (Articles W 1 à W 16)

Chapitre XII : Etablissements du type X - Etablissements sportifs couverts (Articles X 1 à Annexe)

Chapitre XIII : Etablissements du type Y - Musées (Articles Y 1 à Y 22)

Chapitre XIV : Etablissements du type J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées (Articles J 1 à J 40)