Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article W 11 - Extinction incendie et sécurité bâtiments
Article W 12 - Trémies d'attaque pour locaux en sous-sol
Article W 13 - Formation des secouristes désignés
Article W 14 - Systèmes incendie et alarmes par catégorie
Article W 15 - Liaison pompiers par communication conforme
Article W 16 - Interdiction de fumer dans certains lieux
Article W 14 - Systèmes incendie et alarmes par catégorie
Systèmes de sécurité incendie, système d'alarme
Modifié par Arrêté du 2 février 1993, v. init.
Les systèmes de sécurité incendie sont définis à l'article MS 53, les équipements d'alarme sont définis à l'article MS 62.
Les établissements de 1re et de 2e catégorie doivent être équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie C, D ou E comportant un équipement d'alarme du type 2 b.
Les établissements de 3e catégorie doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 3.
Les établissements de 4e catégorie doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 4.