Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Introduction - Règlement sécurité incendie ERP 1980

Article GE 1 - Réglementation des établissements publics

Article GE 6 - Vérifications techniques des bâtiments

Article GE 7 - Vérifications techniques des établissements

Article GE 8 - Vérifications réglementaires des établissements

Article GE 9 - Article de vérification technique

Le texte a été abrogé et n'est plus en vigueur.