Section 6 : Appareils installés dans les locaux accessibles ou non au public (Articles GC 19 à GC 20) - Scriptio
Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)