Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article MS 72 - Entretien et signalisation des équipements
Article MS 73 - Vérifications techniques des systèmes de sécurité
Article MS 74 - Contrôles de sécurité par les commissions
Article MS 75 - Obligations de l'exploitant pour sécurité
Article MS 74 - Contrôles de sécurité par les commissions
Modifié par Arrêté du 2 février 1993 - art. Annexe, v. init.
Contrôles
Lors des visites périodiques effectuées par les commissions de sécurité, toutes dispositions doivent être prises par l'exploitant pour permettre le contrôle efficace des moyens de secours. A cet effet, la direction doit mettre en place le personnel compétent et le matériel nécessaire aux essais de fonctionnement.