Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article Y 10 - Exposition d'œuvres sans réaction au feu
Article Y 11 - Vélums : règles et entretien
Article Y 12 - Interdiction de flammes nues dans lieux publics
Section 7 : Installations électriques
Article Y 11 - Vélums : règles et entretien
Vélums
§ 1. En application des dispositions de l'article AM 10 (§ 2), les vélums d'allure horizontale peuvent être autorisés sous réserve :
- qu'ils soient réalisés en matériaux de catégorie M1 ;
- que leur superficie ne dépasse pas 800 mètres carrés.
§ 2. Ils doivent, en outre, être soumis à un dépoussiérage annuel et ne pas faire obstacle au bon fonctionnement de l'installation de désenfumage ni à celle de détection, lorsque cette dernière est imposée.