Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article P 20 - Moyens d'extinction incendie et sécurité
Article P 21 - Service de sécurité incendie obligatoire
Article P 22 - Sécurité incendie : catégories et équipements
Article P 23 - Liaison pompiers dans les établissements
Article P 24 - Consignes de sécurité incendie
Article P 24 - Consignes de sécurité incendie
Consignes d'exploitation
Création Arrêté du 7 juillet 1983 (V)
§ 1. Des cendriers, en nombre suffisant, doivent être judicieusement répartis dans les salles et les dégagements accessibles au public.
§ 2. Il est formellement interdit de fumer dans les réserves, les resserres, les lingeries et, en général, dans tous les locaux présentant des risques particuliers d'incendie.
Les locaux où le personnel est autorisé à fumer doivent être équipés de cendriers.