Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Sécurité incendie Établissements recevant du public

Introduction - Règlement sécurité incendie ERP 1980

Article L 59 - Bloc-scène : Règles de sécurité et séparation

Article L 60 - Plancher de scène : matériaux et sécurité

Article L 61 - Matériaux incombustibles pour les escaliers

Article L 62 - Réglementation des portes de scène et salles

Article L 63 - Dispositif de sécurité pour baie de scène

Article L 64 - Mur de scène : exigences de sécurité

Article L 65 - Accès pompiers sans dégagements publics

Article L 66 - Tours d'incendie dans les cages de scène

Article L 67 - Prolongement de scène et accès salle

Article L 68 - Installations électriques : Règles des canalisations

Article L 69 - Systèmes d'extinction incendie pour blocs-scenes

Article L 70 - Désenfumage du bloc-scène : règles

Article L 71 - Dispositifs de sécurité bien signalés

Article L 67 - Prolongement de scène et accès salle

Avant-scène

Création Arrêté du 5 février 2007 - art. 1 (V)

§ 1. Sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 64, la scène peut être prolongée, en avant du dispositif d'obturation de la baie de scène, par un ensemble architectural permettant aux acteurs de pénétrer à l'intérieur de la salle.

§ 2. Aucun dispositif (fixe ou mobile), aucun accessoire ne doit s'opposer à la fermeture complète du dispositif d'obturation de la baie de scène ; dans le cas contraire, les mesures particulières aux espaces scéniques adossés, et notamment les dispositions de l'article L 76 doivent être appliquées.

Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. (Articles GE 1 à J 40)

Titre Ier: Dispositions générales. (Articles GE 1 à MS 75)

Chapitre Ier: Généralités. (Articles GE 1 à Appendice)

Chapitre II : Construction. (Articles CO 1 à CO 61)

Chapitre III : Aménagements intérieurs, décoration et mobilier. (Articles AM 1 à AM 20)

Chapitre IV : Désenfumage. (Articles DF 1 à DF 10)

Chapitre V : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire. (Articles CH 1 à CH 58)

Chapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (Articles GZ 1 à GZ 30)

Chapitre VII : Installations électriques (Articles EL 1 à EL 23)

Chapitre VIII : Eclairage (Articles EC 1 à EC 15)

Chapitre IX : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (Articles AS 1 à AS 11)

Chapitre X : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration (Articles GC 1 à GC 22)

Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie (Articles MS 1 à MS 75)

Titre II : Dispositions particulières. (Articles L 1 à J 40)

Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (Articles L 1 à L 85)

Sous-chapitre Ier : Mesures applicables à tous les établissements (Articles L 1 à L 17)

Sous-chapitre II : Mesures applicables aux salles (Articles L 18 à L 35)

Sous-chapitre III : Mesures applicables aux installations de projection et aux équipements techniques de régie (Articles L 36 à L 48)

Sous-chapitre IV : Mesures applicables aux espaces scéniques (Articles L 49 à L 79)

Section 1 : Généralités (Articles L 49 à L 58)

Section 2 : Espace scénique isolable de la salle (Articles L 59 à L 71)

Section 3 : Espaces scéniques intégrés à la salle (Articles L 72 à L 75)

Section 4 : Espace scénique adossé fixe (Articles L 76 à L 79)

Sous-chapitre V : Mesures applicables aux locaux annexes (Articles L 80 à L 85)

Chapitre II : Etablissements du type "M" Magasins de vente, centres commerciaux. (Articles M 1 à M 58)

Chapitre III : Etablissements du type "N" Restaurants et débits de boissons (Articles N 1 à N 20)

Chapitre IV : Etablissements du type O - Hôtels et autres établissements d'hébergement (Articles O 1 à Annexe II)

Chapitre V : Etablissements du type P - Salles de danse et salles de jeux (Articles P 1 à P 24)

Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement (Articles R 1 à R 33)

Chapitre VII : Etablissements du type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives (Articles S 1 à S 19)

Chapitre VIII : Etablissements du type T - Salles d'expositions (Articles T 1 à Annexe)

Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins (Articles U 1 à U 64)

Chapitre X : Etablissements du type V - Etablissements de culte (Articles V 1 à V 13)

Chapitre XI : Etablissements du type W - Administrations, banques, bureaux (Articles W 1 à W 16)

Chapitre XII : Etablissements du type X - Etablissements sportifs couverts (Articles X 1 à Annexe)

Chapitre XIII : Etablissements du type Y - Musées (Articles Y 1 à Y 22)

Chapitre XIV : Etablissements du type J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées (Articles J 1 à J 40)