Introduction - Règlement sécurité incendie ERP 1980
Article EC 7 - Éclairage de sécurité en cas de panne
Article EC 8 - Fonctions et règles de l'éclairage de sécurité.
Article EC 9 - Éclairage d'évacuation des couloirs
Article EC 10 - Éclairage de secours et d'ambiance
Article EC 11 - Conception éclairage sécurité centralisée
Article EC 12 - Conception et installation des blocs autonomes
Article EC 13 - Entretien et maintenance des éclairages
Article EC 14 - Exploitation de l'éclairage de sécurité
Article EC 15 - Vérifications des installations d'éclairage
Article EC 12 - Conception et installation des blocs autonomes
Modifié par Arrêté du 17 mai 2024 - art. 1
Conception de l'éclairage de sécurité par blocs autonomes
§ 1. Les blocs autonomes d'éclairage de sécurité conformes à la norme NF EN IEC 60598-2-22 : 2022 et aux normes NF C71-800 : 2000, NF C71-801 : 2000 et NF C71-805 : 2000 sont présumés satisfaire à l'exigence décrite à l'article EC 2.
§ 2. Les câbles ou conducteurs d'alimentation et de commande sont classés Cca-s2,d2,a2.
§ 3. Les câbles ou les conducteurs alimentant le bloc autonome sont issus d'une dérivation prise en aval du dispositif de protection et en amont du dispositif de commande de l'éclairage normal du local ou du dégagement où est installé ce bloc.
Lorsque les fonctions de commande et de protection sont assurées par un même dispositif, le bloc d'éclairage de sécurité peut être alimenté en amont de ce dispositif si celui-ci est équipé d'un accessoire qui coupe l'alimentation du bloc en cas de coupure automatique de la protection.
§ 4. Les blocs autonomes utilisés pour l'éclairage d'évacuation disposent d'un système de test automatique permettant de vérifier périodiquement l'autonomie de la source de sécurité, le passage de l'état de fonctionnement en sécurité et le bon fonctionnement des foyers lumineux. Les blocs autonomes conformes à la norme NF C71-820 : 1999 sont présumés satisfaire à ces exigences.
§ 5. L'installation de blocs autonomes possède un ou plusieurs dispositifs permettant une mise à l'état de repos centralisée qui sont disposés à proximité de l'organe de commande générale ou des organes de commande divisionnaires prévus à l'article EC 6.
§ 6. L'éclairage d'évacuation de chaque dégagement, d'une longueur supérieure à 15 mètres, conduisant le public vers l'extérieur, est assuré par au moins deux blocs autonomes.
§ 7. L'éclairage d'ambiance ou d'anti-panique est réalisé de façon que chaque local ou hall soit éclairé par au moins deux blocs autonomes.
NOTA :
Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 17 mai 2024 (NOR : IOME2323291A) : Les dispositions relatives au classement de réaction au feu des conducteurs et des câbles électriques ainsi que celles concernant l'application des normes NF EN 50171 : 2021 et NF EN IEC 60598-2-22 : 2022 sont applicables aux projets dont la demande d'autorisation de travaux est déposée un an après sa publication au Journal officiel de la République française.