Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article U 8 - Sécurité incendie dans les établissements spécifiques
Article U 9 - Stabilité au feu des bâtiments
Article U 10 - Aménagement des zones protégées
Article U 11 - Façades : Exceptions pour certains établissements
Article U 12 - Réglementation des volumes libres intérieurs
Article U 13 - Locaux à risques dans bâtiments publics
Article U 14 - Locaux publics en sous-sol et règles
Article U 15 - Galeries sous-sol : règles de sécurité
Article U 12 - Réglementation des volumes libres intérieurs
Création Arrêté du 10 décembre 2004 (V)
Volumes libres intérieurs
§ 1. L'instruction technique n° 263 relative à la construction et au désenfumage des volumes libres intérieurs est applicable aux établissements visés par le présent chapitre.
§ 2. Pour les seuls atriums couverts bordés de locaux réservés au sommeil, en aggravation des dispositions prévues par l'instruction technique n° 263, les mesures suivantes sont applicables :
- l'implantation des locaux à risques particuliers est interdite en bordure de l'atrium ;
- les éléments de parois verrières de tous les locaux situés sur une façade de l'atrium doivent être PF de degré une 1/2 heure ou E30 et montés dans des châssis fixes.