Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article U 51 - Stockage et utilisation des gaz médicaux
Article U 56 - Réglementation des canalisations de gaz médicaux
Article U 57 - Interdiction de passage des canalisations médicales
Article U 58 - Parcours extérieurs des canalisations de gaz.
Article U 59 - Vannes de sectionnement pour bâtiments
Article U 59 - Vannes de sectionnement pour bâtiments
Vannes de sectionnement
§ 1. Si le réseau de distribution dessert plusieurs bâtiments, une vanne de sectionnement doit être placée à l'entrée de chaque bâtiment.
§ 2. En application de l'article U 56 (§ 1), chaque zone protégée doit disposer d'une vanne de sectionnement.
§ 3. Les espaces visés à l'article U 10 (§ 4) et alimentés en gaz médicaux doivent disposer d'au moins une vanne de sectionnement.
§ 4. Les vannes de sectionnement mentionnées aux paragraphes précédents du présent article doivent être facilement accessibles, protégées contre les manipulations intempestives et munies d'un repère d'identification.