Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article M 25 - Moyens de secours incendie dans les locaux publics
Article M 26 - Matériels d'extinction pour locaux de vente
Article M 27 - Système sprinkleur pour risques moyens
Article M 28 - Aménagements pour évacuation et secours
Article M 29 - Service de sécurité incendie dans les établissements
Article M 30 - Systèmes incendie par catégorie d'établissement
Article M 31 - Organisation sécurité incendie et évacuation
Article M 32 - Équipements d'alarme par catégorie
Article M 33 - Liaison avec les pompiers obligatoire
Article M 27 - Système sprinkleur pour risques moyens
Installation d'extinction automatique à eau appropriée aux risques
Modifié par Arrêté du 13 juin 2017 - art. 12 Modifié par Arrêté du 13 juin 2017 - art. 2
§ 1. Lorsqu'une installation d'extinction automatique à eau appropriée aux risques est exigée et que le choix se porte sur un système de type sprinkleur, si la hauteur de stockage ne dépasse pas les limites fixées au paragraphe 6.2.2 de la norme NF EN 12845, celui-ci doit être de la classe de risque moyen de groupe 3 (OH 3) tel que défini dans ladite norme.
§ 2. Dans les autres cas, le système du type sprinkleur installé doit être de la classe de risque élevé HH. Le débit et la surface impliquée doivent être adaptés au mode de stockage.