Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article L 20 - Circulation et dégagements dans les salles
Article L 21 - Places handicapés près des issues
Article L 22 - Pentes maximales et paliers
Article L 23 - Dégagements de sécurité dans les établissements
Article L 24 - Portes loges public ouverture sécurité
Article L 25 - Aménagement des vestiaires en sécurité
Article L 24 - Portes loges public ouverture sécurité
Porte des loges du public
Création Arrêté du 5 février 2007 - art. 1 (V)
Les portes des loges du public susceptibles de faire saillie dans les circulations doivent s'ouvrir en va-et-vient et être équipées d'un ferme-porte ou d'un système équivalent. En dérogation aux dispositions de l'article CO 44 (§ 2), ces portes peuvent ne pas comporter de parties vitrées.