Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article R 1 - Réglementation sécurité établissements éducatifs
Article R 2 - Détermination de l'effectif maximal
Article R 3 - Mise à disposition des locaux scolaires
Article R 4 - Direction parc de stationnement couvert
Article R 5 - Utilisation de produits dangereux autorisée
Article R 5 - Utilisation de produits dangereux autorisée
Utilisation de produits et de matériels dangereux
Modifié par Arrêté du 13 janvier 2004, v. init.
Le stockage, la distribution et l'emploi des produits visés dans l'article R. 123-9 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que de tout autre produit dangereux au sens de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances sont autorisés dans les locaux recevant du public (ateliers, salles de travaux pratiques ou laboratoires), dès l'instant où leur emploi est rendu nécessaire par l'activité développée au sein de ces locaux, sous réserve du respect des conditions particulières définies dans la suite du présent chapitre.
De même l'utilisation de matériels dangereux est autorisée dès lors que leur emploi est rendu nécessaire par l'activité concernée.