Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article M 20 - Systèmes de chauffage et ventilation autorisés.
Article M 21 - Chauffage et ventilation des locaux
Article M 22 - Chauffage des locaux administratifs
Article M 22 - Chauffage des locaux administratifs
Chauffage des locaux administratifs.
Modifié par Arrêté du 23 janvier 2004 - art. Annexe, v. init.
En complément de l'article M 20, le chauffage des locaux d'administration peut être assuré :
- soit par des appareils de chauffage indépendants électriques fixes conformément aux dispositions des articles CH 44 et CH 45 à l'exception des cassettes chauffantes électriques dont la température de surface dépasse 100 °C et des panneaux radiants électriques ;
- soit par des radiateurs à gaz conformément aux dispositions des articles CH 44, CH 46 à CH 51.