Introduction - Règlement sécurité incendie ERP 1980
Article GZ 4 - Stockage d'hydrocarbures liquéfiés et types
Article GZ 5 - Stockage et sécurité des bouteilles de gaz
Article GZ 6 - Règles d'implantation des stockages d'hydrocarbures
Article GZ 7 - Règles de stockage des bouteilles de propane.
Article GZ 8 - Stockage des bouteilles de butane
Article GZ 9 - Séparation des soupapes de sûreté des bâtiments
Article GZ 8 - Stockage des bouteilles de butane
Modifié par Arrêté du 23 janvier 2004 - art. Annexe, v. init.
Règles particulières pour le stockage des bouteilles de butane commercial
§ 1. Le stockage des bouteilles de butane commercial non branchées doit être réalisé dans les conditions définies à l'article GZ 7 concernant le stockage des bouteilles de propane.
§ 2. Sauf dérogation prévue dans le règlement de sécurité, les bouteilles de butane commercial branchées doivent être placées hors des zones et des locaux accessibles au public ainsi que des locaux présentant des risques particuliers d'incendie.
§ 3. Les bouteilles de butane en utilisation doivent toujours être placées debout.
§ 4. Tout espace clos (placard, meuble sous évier,...) servant au logement de bouteilles branchées doit être muni à la base et à la partie supérieure d'orifices de ventilation, conçus de manière à ne pas être obstrués, donnant sur l'extérieur ou sur un local lui-même ventilé.
§ 5. Tout local destiné à recevoir des récipients de butane commercial branchés et ne renfermant pas d'appareils d'utilisation doit comporter un orifice d'amenée d'air en partie basse et un orifice de sortie d'air en partie haute, chacun d'au moins 0,5 décimètre carré de section, ouverts en permanence sur l'extérieur. Ce local, classé à risques courants jusqu'à 4 bouteilles (capacités globales inférieures ou égales à 52 kilogrammes) et à risques moyens au-delà, doit être maintenu en bon état de propreté et ne contenir aucun dépôt de matières pouvant s'enflammer facilement.