Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Sécurité incendieÉtablissements recevant du publicIntroduction - Règlement sécurité incendie ERP 1980
Article L 76 - Espace scénique fixe et sécurité incendie
Article L 77 - Dégagements maximaux dans les salles
Article L 78 - Aménagements techniques et sécurité
Article L 79 - Réglementation des décors dans les salles.
Article L 79 - Réglementation des décors dans les salles.
Décors
Création Arrêté du 5 février 2007 - art. 1 (V)
§ 1. Les dispositions de l'arrêté portant réglementation de l'utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public sont applicables aux décors concernés.
§ 2. Les décors doivent être en matériaux M1 ou classés B-s2, d0.
La salle a un désenfumage de classe 2.
§ 3. Toutefois, les décors en matériaux M2 ou classés C-s2, d0 ou en bois classés M3 ou D-s2, d0 sont admis si toutes les dispositions suivantes sont respectées :
- le nombre de sorties et le nombre d'unités de passage de la salle sont majorés d'un tiers, chaque sortie ayant une largeur minimale de trois unités de passage ;
- une installation de RIA DN 19/6 mm est installée dans la salle ;
- la scène est équipée d'une extinction automatique d'incendie de type déluge ; - la salle a un désenfumage de classe 3 suivant les dispositions définies par l'annexe de l'IT 246 ;
- la distance minimum entre le public et le décor est de 2 mètres ;
- l'emploi d'artifices, de flammes et de bougies est interdit ;
- la composition du service de sécurité incendie et de représentation, tel que défini à l'article L 14, peut être majoré par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.
Tableau récapitulatif des mesures applicables aux espaces scéniques:
CARACTÉRISTIQUES de l'espace scénique | GRIL | HAUTEUR cachée | SALLE | FOSSE OU DESSOUS |
RIA + extincteurs | extincteurs Pas de stockage RIA + | DAI + RIA + extincteurs Pas de stockage | ||
Isolable décors M1 ou classés Bs2, d0, M2 ou classés C-s3, d0, ou en bois de catégorie M3 ou classés D-s3, d0. Dispositif d'obturation de la baie de scène. 2 tours d'incendie. DF obligatoire. | Plusieurs grils possibles. Déluge et irrigation du dispositif d'obturation de la baie de scène. | Libre | DF classe 1 | Plusieurs niveaux de dessous possible |
Intégré décors M1. | 1 seul gril. | Sans objet | DF classe 2. | Fosse technique |
Intégré décors M1, M2, bois M3. SSIAP en plus suivant avis commission de sécurité. | 1 seul gril. | Sans objet | 3 UP chaque sortie. + 1/3 de jauge. + RIA. DF classe 3 | Fosse technique |
Adossé décors M1. | 1 seul gril. | Inférieure à 1/3 hauteur baie de scène | DF classe 2. | Fosse technique |
Adossé décors M1, M2, bois M3. SSIAP en plus suivant avis commission de sécurité. DF classe 3. RIA + extincteurs Adossé décors M1, M2, bois M3. SSIAP en plus suivant avis commission de sécurité. 2 tours d'incendie. DF classe 3. | 1 seul gril. Déluge. RIA + extincteurs Pas de stockage 1 seul gril. Déluge. | Inférieure à 1/3 hauteur baie de scène Libre | 3 UP chaque sortie. + 1/3 de jauge. + RIA. DF classe 3. 3 UP chaque sortie. + 1/3 de jauge. + RIADAI ; DF classe 3. | Fosse technique  DAI +RIA + extincteurs Pas de stockage Fosse technique |
DF classe 3. | ||||
RIA + extincteurs Adossé décors M1, M2, bois M3. SSIAP en plus suivant avis commission de sécurité. 2 tours d'incendie. DF classe 3. | RIA + extincteurs Pas de stockage 1 seul gril. Déluge. | Libre | 3 UP chaque sortie. + 1/3 de jauge. + RIADAI ; DF classe 3. | DAI +RIA + extincteurs Pas de stockage Fosse technique |