Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article J 23 - Plafonds coupe-feu au dernier niveau.
Article J 24 - Interdiction de certains éléments sur portes coupe-feu
Article J 24 - Interdiction de certains éléments sur portes coupe-feu
tentures, rideaux, voilages
En aggravation des dispositions de l'article AM 11, l'emploi de lambrequins, d'encadrements en étoffe ou de rideaux tendus sur les vantaux est interdit sur les portes résistant au feu imposées dans les dégagements communs.