Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article N 1 - Réglementation des établissements publics nombreux
Article N 2 - Calcul de l'effectif maximal autorisé
Article N 1 - Réglementation des établissements publics nombreux
Etablissements assujettis
Création Arrêté du 21 juin 1982 - art. 1 (VT)
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux restaurants, cafés, brasseries, débits de boissons, bars, etc., dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :
- 100 personnes en sous-sol ;
- 200 personnes en étages, galeries et autres ouvrages en élévation ;