Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article J 23 - Plafonds coupe-feu au dernier niveau.
Article J 24 - Interdiction de certains éléments sur portes coupe-feu
Article J 23 - Plafonds coupe-feu au dernier niveau.
Création Arrêté du 19 novembre 2001 - art. Annexe
Plafonds suspendus
Tous les plafonds suspendus situés au dernier niveau doivent être coupe-feu de degré une demi-heure lorsqu'ils délimitent un comble où n'est pas réalisé le recoupement vertical dudit comble par prolongement jusqu'en toiture des cloisons verticales résistantes au feu du dernier niveau. Cette disposition n'est toutefois pas obligatoire lorsqu'il existe un plancher haut coupe-feu de degré une demi-heure.