Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article J 35 - Surveillance et évacuation des résidents
Article J 36 - Sécurité incendie : détecteurs et alarmes
Article J 37 - Équipements d'alarme et signalisation incendie
Article J 38 - Liaison avec les pompiers dans les établissements
Article J 39 - Exercices incendie et évacuation du personnel
Article J 40 - Consignes incendie et espaces fumeurs
Article J 34 - Extincteurs et défense incendie
Création Arrêté du 19 novembre 2001 - art. Annexe
Moyens d'extinction
La défense contre l'incendie doit être assurée :
- par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum, judicieusement répartis, avec un minimum d'un appareil pour 200 mètres carrés et par niveau, de telle sorte que la distance maximale à parcourir pour atteindre un appareil ne dépasse pas 15 mètres ;
- par des extincteurs appropriés aux risques particuliers.