Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Sécurité incendie Établissements recevant du public

Introduction - Règlement sécurité incendie ERP 1980

Article MS 4 - Moyens d'extinction des incendies

Article MS 31 - Installation des déversoirs ponctuels

Article MS 32 - Débit et pression des déversoirs

Article MS 33 - Diffuseurs d'eau pour déversoirs

Article MS 34 - Contrôle du débit à la source

Le texte a été abrogé et n'est plus en vigueur.

Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. (Articles GE 1 à J 40)

Titre Ier: Dispositions générales. (Articles GE 1 à MS 75)

Chapitre Ier: Généralités. (Articles GE 1 à Appendice)

Chapitre II : Construction. (Articles CO 1 à CO 61)

Chapitre III : Aménagements intérieurs, décoration et mobilier. (Articles AM 1 à AM 20)

Chapitre IV : Désenfumage. (Articles DF 1 à DF 10)

Chapitre V : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire. (Articles CH 1 à CH 58)

Chapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (Articles GZ 1 à GZ 30)

Chapitre VII : Installations électriques (Articles EL 1 à EL 23)

Chapitre VIII : Eclairage (Articles EC 1 à EC 15)

Chapitre IX : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (Articles AS 1 à AS 11)

Chapitre X : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration (Articles GC 1 à GC 22)

Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie (Articles MS 1 à MS 75)

Section 1 : Généralités (Articles MS 1 à MS 3)

Section 2 : Moyens d'extinction (Articles MS 4 à MS 40)

Sous-section 1 : Bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eau (Articles MS 5 à MS 7)

Sous-section 2 : Branchements et canalisations (Articles MS 8 à MS 13)

Sous-section 3 : Robinets d'incendie armés (Articles MS 14 à MS 17)

Sous-section 4 : Colonnes sèches. (Articles MS 18 à MS 21)

Sous-section 5 : Colonnes en charge (dites colonnes humides) (Articles MS 22 à MS 24)

Sous-section 6 : Installations d'extinction automatique ou à commande manuelle (Articles MS 25 à MS 30)

Sous-section 7 : Déversoirs ponctuels (Articles MS 31 à MS 34)

Sous-section 8 :Eléments de construction irrigués (Articles MS 35 à MS 37)

Sous-section 9 : Appareils mobiles et moyens divers (Articles MS 38 à MS 40)

Section 3 : Dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers (Articles MS 41 à MS 44)

Section 4 : Service de sécurité d'incendie (Articles MS 45 à MS 52)

Section 5 : Système de sécurité incendie (SSI) (Articles MS 53 à MS 69)

Section 6 : Système d'alerte (Articles MS 70 à MS 71)

Section 7 : Entretien, vérifications et contrôles (Articles MS 72 à MS 75)

Titre II : Dispositions particulières. (Articles L 1 à J 40)

Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (Articles L 1 à L 85)

Chapitre II : Etablissements du type "M" Magasins de vente, centres commerciaux. (Articles M 1 à M 58)

Chapitre III : Etablissements du type "N" Restaurants et débits de boissons (Articles N 1 à N 20)

Chapitre IV : Etablissements du type O - Hôtels et autres établissements d'hébergement (Articles O 1 à Annexe II)

Chapitre V : Etablissements du type P - Salles de danse et salles de jeux (Articles P 1 à P 24)

Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement (Articles R 1 à R 33)

Chapitre VII : Etablissements du type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives (Articles S 1 à S 19)

Chapitre VIII : Etablissements du type T - Salles d'expositions (Articles T 1 à Annexe)

Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins (Articles U 1 à U 64)

Chapitre X : Etablissements du type V - Etablissements de culte (Articles V 1 à V 13)

Chapitre XI : Etablissements du type W - Administrations, banques, bureaux (Articles W 1 à W 16)

Chapitre XII : Etablissements du type X - Etablissements sportifs couverts (Articles X 1 à Annexe)

Chapitre XIII : Etablissements du type Y - Musées (Articles Y 1 à Y 22)

Chapitre XIV : Etablissements du type J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées (Articles J 1 à J 40)