Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Sécurité incendie Établissements recevant du public

Introduction - Règlement sécurité incendie ERP 1980

Article M 45 - Classement et sécurité des locaux non accessibles

Article M 46 - Locaux à risques courants administratifs

Article M 47 - Locaux à risques : Interdiction de fumer

Article M 48 - Locaux d'emballage et compactage

Article M 49 - Réglementation des réserves et accès publics

Article M 50 - Stockage des produits dangereux dans les bâtiments publics

Article M 50-1 - Stockage hydrocarbures liquéfiés et aérosols

Article M 51 - Installations électriques : risques mécaniques et incendie

Article M 52 - Chauffage des locaux à risques particuliers

Article M 53 - Appareils de cuisson dans les cantines

Article M 54 - Désenfumage des réserves et commandes

Article M 55 - Défense incendie locaux selon risques

Article M 56 - Trémies pour accès en sous-sol

Article M 57 - Extension de l'alarme aux locaux non publics

Article M 58 - Interdiction de fumer dans les locaux

Article M 47 - Locaux à risques : Interdiction de fumer

Locaux à risques importants

Création Arrêté du 22 décembre 1981 - art. 2 (V)

§ 1. Sont classés en locaux à risques importants :

- les locaux de stockage et de manipulation des matériaux d'emballage visés à l'article M 48, ainsi que les dépôts de déchets d'emballage ;

- les réserves, à l'exception des réserves d'approche qui sont assimilées aux risques des locaux de vente.

§ 2. Il est formellement interdit de fumer dans les locaux. Cette prescription doit être affichée bien en évidence.

Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. (Articles GE 1 à J 40)

Titre Ier: Dispositions générales. (Articles GE 1 à MS 75)

Chapitre Ier: Généralités. (Articles GE 1 à Appendice)

Chapitre II : Construction. (Articles CO 1 à CO 61)

Chapitre III : Aménagements intérieurs, décoration et mobilier. (Articles AM 1 à AM 20)

Chapitre IV : Désenfumage. (Articles DF 1 à DF 10)

Chapitre V : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire. (Articles CH 1 à CH 58)

Chapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (Articles GZ 1 à GZ 30)

Chapitre VII : Installations électriques (Articles EL 1 à EL 23)

Chapitre VIII : Eclairage (Articles EC 1 à EC 15)

Chapitre IX : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (Articles AS 1 à AS 11)

Chapitre X : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration (Articles GC 1 à GC 22)

Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie (Articles MS 1 à MS 75)

Titre II : Dispositions particulières. (Articles L 1 à J 40)

Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (Articles L 1 à L 85)

Chapitre II : Etablissements du type "M" Magasins de vente, centres commerciaux. (Articles M 1 à M 58)

Section 1 : Généralités (Articles M 1 à M 2)

Section 2 : Construction, isolement, distribution (Articles M 3 à M 7)

Section 3 : Dégagements (Articles M 8 à M 14)

Section 4 : Aménagements intérieurs (Articles M 15 à M 17)

Section 5 : Désenfumage (Articles M 18 à M 19)

Section 6 : Chauffage et ventilation (Articles M 20 à M 22)

Section 7 : Installations électriques (Article M 24)

Section 8 : Moyens de secours dans les locaux et les dégagements accessibles au public (Articles M 25 à M 33)

Section 9 : Dispositions spéciales à certaines présentations ou manifestations (Articles M 34 à M 37)

Section 10 : Dispositions spéciales aux articles et produits dangereux (Articles M 38 à M 43)

Section 11 : Consignes particulières (Article M 44)

Section 12 : Mesures particulières aux locaux non accessibles au public (Articles M 45 à M 58)

Chapitre III : Etablissements du type "N" Restaurants et débits de boissons (Articles N 1 à N 20)

Chapitre IV : Etablissements du type O - Hôtels et autres établissements d'hébergement (Articles O 1 à Annexe II)

Chapitre V : Etablissements du type P - Salles de danse et salles de jeux (Articles P 1 à P 24)

Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement (Articles R 1 à R 33)

Chapitre VII : Etablissements du type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives (Articles S 1 à S 19)

Chapitre VIII : Etablissements du type T - Salles d'expositions (Articles T 1 à Annexe)

Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins (Articles U 1 à U 64)

Chapitre X : Etablissements du type V - Etablissements de culte (Articles V 1 à V 13)

Chapitre XI : Etablissements du type W - Administrations, banques, bureaux (Articles W 1 à W 16)

Chapitre XII : Etablissements du type X - Etablissements sportifs couverts (Articles X 1 à Annexe)

Chapitre XIII : Etablissements du type Y - Musées (Articles Y 1 à Y 22)

Chapitre XIV : Etablissements du type J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées (Articles J 1 à J 40)