Création Arrêté du 5 février 2007 - art. 1 (V)
Calcul de l'effectif
L'effectif maximal du public admis est déterminé comme suit :
a) Salles visées à l'article L 1 (§ 1, a, b, c) :
- nombre de personnes assises sur des sièges ou des places de banc numérotées ;
- nombre de personnes assises sur des bancs où les places ne sont pas numérotées, à raison d'une personne par 0,50 ml ;
- nombre de personnes assistant à une manifestation sans disposer de sièges ou de bancs, à raison de 3 personnes/m² ;
- nombre de personnes stationnant normalement dans les promenoirs et dans les files d'attente, à raison de 5 personnes par mètre linéaire.
b) Cabarets :
- quatre personnes/3 m² de surface de la salle, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges.
c) Salles polyvalentes visées à l'article L 1 (§ 1, e, f) :
- une personne/m² de surface totale de la salle.
d) Salles de réunion sans spectacle :
- une personne/m² de la surface totale de la salle.
e) Salles multimédia :
- selon la déclaration du maître d'ouvrage avec un minimum d'une personne/2 m² de la surface totale de la salle.