Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article L 45 - Installations de projection dans les salles
Article L 46 - Aménagements et sécurité des régies
Article L 47 - Raccordement des câbles de projection
Article L 48 - Extincteurs obligatoires près de la régie
Article L 45 - Installations de projection dans les salles
Création Arrêté du 5 février 2007 - art. 1 (V)
Généralités
§ 1. Les installations de projection installées dans la salle peuvent comporter :
- soit un appareil fonctionnant avec une source de lumière en enceinte étanche ;
- soit d'autres matériels projecteurs d'images, à l'exception des appareils utilisant une source de lumière à enceinte non étanche (arc à charbons).
§ 2. Ces appareils ne doivent pas constituer une gêne pour la circulation du public ; ils doivent être distants d'un mètre au moins (en tous sens) des dégagements et être séparés du public par une zone libre de même dimension.