Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article GZ 4 - Stockage d'hydrocarbures liquéfiés et types
Article GZ 5 - Stockage et sécurité des bouteilles de gaz
Article GZ 6 - Règles d'implantation des stockages d'hydrocarbures
Article GZ 7 - Règles de stockage des bouteilles de propane.
Article GZ 8 - Stockage des bouteilles de butane
Article GZ 9 - Séparation des soupapes de sûreté des bâtiments
Article GZ 5 - Stockage et sécurité des bouteilles de gaz
Modifié par Arrêté du 23 janvier 2004 - art. Annexe, v. init.
Généralités
§ 1. L'accès au local ou à l'emplacement de stockage doit être facile et à l'écart des dégagements accessibles au public.
§ 2. Les récipients mobiles ne doivent pas être placés dans des conditions susceptibles de les porter à une température dépassant 50 °C. Toute disposition doit être prise pour permettre l'évacuation rapide des bouteilles, pleines ou vides, en cas d'incendie à proximité.
§ 3. Le changement et le raccordement des récipients doivent s'effectuer hors de la présence du public.
§ 4. En attendant leur enlèvement et lorsqu'elles sont déconnectées de l'installation de distribution, les bouteilles vides doivent être placées, robinet fermé, à l'extérieur des bâtiments.