Introduction - Règlement sécurité incendie ERP 1980
Article CH 44 - Appareils de production-émission et sécurité
Article CH 45 - Installation d'appareils électriques dans les ERP
Article CH 46 - Installation d'appareils à combustion
Article CH 47 - Interdiction d'appareils à combustion sans ventilation
Article CH 48 - Règles d'installation des appareils à combustion
Article CH 49 - Stockage du combustible des appareils
Article CH 50 - Conduits de raccordement pour combustion
Article CH 51 - Évacuation des fumées des appareils
Article CH 52 - Règles de sécurité pour appareils à combustible liquide
Article CH 53 - Installation des systèmes de chauffage à gaz
Article CH 54 - Systèmes de chauffage par tubes rayonnants
Article CH 55 - Installation de cheminées et inserts
Article CH 56 - Appareils de chauffage de terrasse : règles
Article CH 48 - Règles d'installation des appareils à combustion
Modifié par Arrêté du 14 février 2000 - art. Annexe, v. init.
Règles d'installation des appareils à combustion
§ 1. Les appareils de production-émission à combustion doivent être isolés des parties inflammables voisines par un espace libre d'au moins 0,50 mètre. Cette distance peut être réduite à 0,25 mètre si ces parties inflammables sont protégées par un écran isolant M 0 fixé au moyen de pattes ou de taquets laissant un espace d'au moins 5 centimètres permettant la libre circulation de l'air.
§ 2. Toutes dispositions doivent être prises pour éviter la manœuvre intempestive des robinets de commande des appareils de production-émission à combustibles liquides ou gazeux, que ces robinets soient incorporés ou non auxdits appareils.
§ 3. En cas d'utilisation d'appareils de production-émission à combustible solide, le sol doit être constitué de matériaux incombustibles ou revêtu de matériaux de catégorie M 0.
Ce dispositif de protection doit s'étendre sur une distance de0,30 mètre en avant et de chaque côté de la porte du cendrier.
§ 4. Les appareils de production-émission à combustion, à l'exception des panneaux radiants, sont raccordés à des conduits d'évacuation des produits de la combustion.