Introduction - Règlement sécurité incendie ERP 1980
Article T 1 - Établissements temporaires et publics
Article T 2 - Calcul de l'effectif maximal
Article T 3 - Obligations des responsables d'expositions
Article T 4 - Obligations sécurité propriétaires et organisateurs
Article T 5 - Obligations des organisateurs de manifestations
Article T 6 - Obligations et qualifications du chargé de sécurité
Article T 7 - Décision de l'autorité administrative
Article T 8 - Obligations et sécurité des stands
Article T 9 - Mesures d'exploitation pour les établissements
Article T 8 - Obligations et sécurité des stands
Obligations des exposants et des locataires de stands
Modifié par Arrêté du 11 janvier 2000, v. init.
§ 1. Les exposants et locataires de stands doivent respectivement appliquer les cahiers des charges cités aux articles T. 4 (§ 1) et T. 5 (§ 2).
§ 2. Les aménagements doivent être achevés au moment de la visite de réception par le chargé de sécurité. Toutes dispositions doivent être prises pour que celui-ci puisse les examiner en détail.
Dans chaque stand, l'exposant ou son mandataire qualifié doit être présent lors de cette visite de réception. Il doit tenir à la disposition des membres de la commission tout renseignement concernant les installations et les matériaux visés à l'article T. 21, sauf pour ceux faisant l'objet d'une marque de qualité.
§ 3. Les exposants et locataires de stands utilisant des machines, des moteurs thermiques ou à combustion, des lasers, ou tout autre produit dangereux, doivent effectuer une déclaration à l'organisateur un mois avant l'ouverture au public.
L'ensemble des mesures relatives à l'exploitation (aménagements des stands, stockage, distribution des fluides...) s'applique à tous les établissements existants ou à construire.