Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article L 10 - Sorties inutilisables et dégagements publics
Article L 11 - Aménagements pour équipements audiovisuels fixes
Article L 10 - Sorties inutilisables et dégagements publics
Sorties
Création Arrêté du 5 février 2007 - art. 1 (V)
Si des sorties d'un établissement sont rendues inutilisables du fait d'une activité particulière, elles ne doivent pas être visibles du public. Cette disposition ne doit cependant pas avoir pour effet de diminuer le nombre et la largeur des dégagements correspondant à l'effectif du public admis dans l'établissement pour cette activité particulière.