Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article N 6 - Dégagements communs avec tiers autorisés
Article N 7 - Largeur minimale des circulations secondaires
Article N 8 - Aménagement des vestiaires dans les salles
Article N 6 - Dégagements communs avec tiers autorisés
Dégagements accessoires
Création Arrêté du 21 juin 1982 - art. 1 (VT)
En aggravation des dispositions de l'article CO 35 (§ 5), seuls les dégagements accessoires peuvent être communs avec ceux des locaux occupés par des tiers.