Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables

Equipements techniques suspendus

§ 1. Les dispositifs d'accroche des équipements techniques sont conçus et installés de façon à éviter tout risque de chute sur les personnes.

Dispositions générales

§ 2. Les points de fixation des dispositifs d'accroche pris sur la charpente ou la structure d'un bâtiment font l'objet d'une note de calcul spécifique définie au 19° de l'article 2. Un examen d'adéquation est réalisé.

§ 3. Les câbles, les estropes et les filins accrochés directement aux ossatures abrasives ou tranchantes sont protégés mécaniquement.

§ 4. L'accroche d'une structure par élingues ou par chaines sans équipement de levage ne nécessite pas de dispositif de sécurité par un système d'accroche distinct, sous réserve du doublement du coefficient d'utilisation des élingues et des accessoires de levage.

Cette disposition ne s'applique pas aux équipements techniques suspendus à la structure pour lesquels un dispositif de sécurité indépendant reste requis.

§ 5. Les élingues et estropes textiles sont autorisées sous réserve d'être systématiquement sécurisées par une sécurité secondaire incombustible.

Les palans

§ 6. Les palans permettant de suspendre des équipements techniques au-dessus des personnes respectent les mesures suivantes :

a) Les palans manuels n'entrainent aucun mouvement au-dessus des personnes et sont sécurisés par un dispositif secondaire indépendant en adéquation avec la charge levée. Ce dispositif est tendu au maximum de manière à limiter le jeu ;

b) Lorsqu'ils n'entrainent aucun mouvement au-dessus des personnes, les palans électriques sont sécurisés selon l'une des modalités ci-après :

- par un dispositif secondaire indépendant en adéquation avec la charge levée. Ce dispositif est tendu au maximum de manière à limiter le jeu ;

- par un dispositif antichute de charge en adéquation avec la charge levée ;

- par une redondance des points de levage de façon à maintenir la charge en cas de défaillance de l'un d'eux, quelle que soit sa position. Chaque point de levage est sollicité au plus à 50 % de ses performances maximales. Cette configuration fait l'objet d'une analyse particulière par l'installateur qui est jointe au dossier de sécurité ;

- par des palans déclassés de 50 % à la conception et équipés d'un double-frein entrant en action après l'arrêt du mouvement de la charge ;

c) Lorsque les palans électriques entrainent des mouvements au-dessus des personnes et qu'ils ne sont pas équipés d'un dispositif de sécurité secondaire, ils respectent l'ensemble des dispositions suivantes :

- ils sont déclassés de 50 % à la conception et équipés d'un double-frein entrant en action après l'arrêt du mouvement de la charge ;

- ils sont équipés de dispositifs de mesure de charge limitant le levage d'une charge supérieure de 20 % par rapport à la capacité initiale ;

- lorsqu'ils sont utilisés en groupe ou lorsqu'ils sont guidés, ils sont équipés de dispositifs de mesure de jeu de suspente (sous-charge), de fin de course, d'arrêt d'urgence et de moyens de gestion globale de la cinématique d'ensemble ;

- les mouvements de charge sont sous la surveillance d'au moins un opérateur qui dispose des commandes prioritaires d'arrêt d'urgence des palans.

Les palans peuvent rester en charge pendant toute la durée de la manifestation.

§ 7. Les vérifications techniques des appareils de levage sont réalisées conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage.