Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables

Article 1 - Champ d'application des structures provisoires

Article 2 - Définitions des structures démontables

Article 3 - Solidité et stabilité des ensembles démontables

Article 4 - Catégories d'ossatures démontables

Article 5 - Capacité d'accueil des ensembles démontables

Article 6 - Implantation et sécurité des structures démontables

Article 7 - Nature du sol et capacité portante

Article 8 - Matériaux résistants et durables pour la sécurité

Article 9 - Marquage des éléments démontables

Article 10 - Dimensionnement des structures démontables

Article 11 - Assemblages d'ensembles démontables

Article 12 - Planchers démontables : normes de sécurité

Article 13 - Sécurité des gradins et tribunes

Article 14 - Normes d'espacement et gabarit des gradins

Article 15 - Gradins debout et circulations visibles

Article 16 - Dégagements et issues de sécurité

Article 17 - Circulations et dégagements sous tribunes

Article 18 - Accès interdit sous l'ensemble démontable

Article 19 - Escaliers et rampes accessibles au public

Article 20 - Protection contre les chutes

Article 21 - Sièges et bancs fixés solidement

Article 22 - Sièges non fixes : règles d'installation

Article 23 - Règles incendie pour les sièges

Article 24 - Barrières anti-renversement pour ensembles démontables

Article 25 - Sécurité des installations démontables

Article 26 - Sécurité des équipements suspendus

Article 27 - Bardages et matériaux de sécurité

Article 28 - Passerelles masquées pour le public

Article 29 - Sécurité des installations électriques temporaires

Article 30 - Vérification et entretien des installations électriques

Article 31 - Règles d'éclairage normal et de sécurité

Article 32 - Sécurité météo des structures démontables

Article 33 - Système d'alarme et d'alerte

Article 34 - Moyens d'extinction et formation

Article 35 - Contrôles et conformité des ensembles démontables

Article 36 - Notice technique de montage et démontage

Article 37 - Contrôle de conception des ensembles démontables

Article 38 - Vérification et attestation des montages démontables

Article 39 - Dossier sécurité ensemble démontable

Article 40 - Inspection et contrôle des ensembles démontables

Article 41 - Exigences pour les organismes de contrôle

Article 42 - Entretien et conservation de l'ensemble démontable

Article 43 - Compétences pour montage et inspection

Article Annexe I - Notice technique fabricant

Article Annexe II - Dossier technique de contrôle des structures démontables

Article Annexe III - Contrôle solidité structures démontables

Article Annexe IV - Dossier et notice de sécurité

Article Annexe V - Attestation de bon montage démontable

Article Annexe VI - Vérification des ensembles démontables

Article Annexe VII - Obligations de contrôle et inspection

Article Annexe VIII - (Sans contenu)