Cahier des charges relatif à la construction ou à la modification de grands établissements à exploitation multiple

Sécurité incendie Établissements recevant du public

Introduction - Cahier des charges pour grands établissements.

Article 1er Domaine d’application

Article 2 Terminologie et définitions

Article 3 Responsabilité de l’exploitant et de l’organisateur

Article 4 Calcul de l’effectif

Article 5 Configurations d’exploitation

Article 6 Contrôle des établissements

Article 7 Vérifications techniques des installations

Article 8 Voies d’accès des secours à l’établissement

Article 9 Voie de desserte intérieure – voie de desserte extérieure

Article 10 Desserte et façade(s) accessible(s)

Article 11 Baies accessibles

Article 12 Parcs de stationnement contigus

Article 13 Stabilité au feu

Article 14 Distribution intérieure

Article 15 Volumes sous une tribune démontable ou télescopique

Article 16 Locaux à risques particuliers

Article 17 Dispositions générales

Article 18 Evacuation de l’espace d’observation disposé en tribune

Article 19 Evacuation du public situé sur l’espace d’activité

Article 20 Evacuation de l’espace de services et des autres locaux accessibles au public

Article 21 Evacuation d’un établissement comportant un parvis interne

Article 22 Accès d’urgence à l’espace d’activité

Article 23 Dispositions applicables

Article 24 Panneaux publicitaires, aménagements sur l’espace d’activité

Article 25 Stationnement des régies TV mobiles

Article 26 Systèmes de prise de vues

Article 27 Machines ou appareils à effets spéciaux

Article 28 Emploi de drapeaux, banderoles, maillots géants, éléments textiles dans l’espace d’observation

Article 29 Emploi de produits pyrotechniques ou de flammes

Article 30 Désenfumage des espaces et locaux

Article 31 Installations temporaires

Article 32 Généralités

Article 33 Dispositions générales

Article 34 Installations de panneaux photovoltaïques

Article 35 Installations temporaires

Article 36 Eclairage normal

Article 37 Eclairage de sécurité

Article 38 Eclairage d’évacuation des espaces d’activité et d’observation

Article 39 Eclairage d’ambiance ou d’anti-panique des espaces d’activité et d’observation

Article 40 Implantation des appareils

Article 41 Bouches et poteaux d’incendie

Article 42 Robinets d’incendie armés

Article 43 Colonnes sèches, colonnes en charge

Article 44 Installations d’extinction automatique ou à commande manuelle

ANNEXE 1 : ATTESTATION DE BON MONTAGE D’UNE TRIBUNE DEMONTABLE

ANNEXE 2 Mesures de sécurité à prendre en cas d’installation de panneaux photovoltaïques dans un GEEM.

Article 5 Configurations d’exploitation

Le maître d’ouvrage ou l’exploitant détermine les configurations d’exploitation envisagées à inclure dans un cahier des charges d’exploitation, validé par l’autorité de police compétente, après avis de la commission de sécurité compétente.

Ce cahier des charges reprend a minima :

−

les contraintes de sécurité incendie liées au règlement de sécurité et les prescriptions complémentaires permanentes de l’autorité de police compétente;

− l’organisation générale de la sécurité incendie du site et, en particulier, la composition et la répartition des missions entre le service de sécurité incendie de l’établissement et celui de la manifestation ;

− les consignes générales de sécurité incendie;

−

les situations pour lesquelles le chef du service de sécurité incendie est amené à coordonner l’action de plusieurs services de sécurité, en fonction du ou des types d’activités exercés simultanément;

− les plans de l’établissement, avec indication d’une échelle graphique, faisant apparaître :

a) l’emplacement des moyens de secours,

b) les servitudes de circulation intérieure,

c) les conditions de desserte et d’accessibilité du site et des bâtiments ainsi que les contraintes de stationnement, d) les possibilités et les restriction d’utilisation des espaces extérieurs ;

−

les activités autorisées et leurs éventuelles contraintes (manifestations dédiées aux sports mécaniques par exemple), ainsi que les mesures de sécurité spécifiques à mettre en œuvre;

−

les limitations ou les interdictions d’emploi ou de mise en œuvre de matériels ou d’installations; les éventuelles obligations de recours à une personne ou un organisme agréé pour la vérification de certaines installations.

Toute modification du cahier des charges, ou ajout d’une configuration, est validé par l’autorité de police compétente, après avis de la commission de sécurité compétente.

Le cahier des charges d’exploitation est annexé au registre de sécurité de l’établissement.

Chapitre premier – Généralités

Chapitre II – Construction

Section 1 : Conception et desserte des bâtiments

Section 2 Isolement par rapport aux tiers

Section 3 Résistance au feu des structures

Section 4 Distribution intérieure et compartimentage

Section 5 Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers

Section 6 Dégagements

Chapitre III – Aménagements intérieurs, décoration et mobilier

Chapitre IV – Désenfumage

Chapitre V – Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d’air et installation d’eau chaude sanitaire

Chapitre VI – Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés

Chapitre VII – Installations électriques

Chapitre VIII – Eclairage

Chapitre IX – Installations d’appareils de cuisson destinés à la restauration

Chapitre X – Moyens de secours contre l’incendie

Section 1 Moyens d’extinction

Section 2

Dispositions visant à faciliter l’action des sapeurs-pompiers

Section 3

Service de sécurité incendie

Section 4

Système de sécurité incendie