Introduction - Cahier des charges pour grands établissements.
Article 1er Domaine d’application
Article 2 Terminologie et définitions
Article 3 Responsabilité de l’exploitant et de l’organisateur
Article 4 Calcul de l’effectif
Article 5 Configurations d’exploitation
Article 6 Contrôle des établissements
Article 7 Vérifications techniques des installations
Article 8 Voies d’accès des secours à l’établissement
Article 9 Voie de desserte intérieure – voie de desserte extérieure
Article 10 Desserte et façade(s) accessible(s)
Article 11 Baies accessibles
Article 12 Parcs de stationnement contigus
Article 13 Stabilité au feu
Article 14 Distribution intérieure
Article 15 Volumes sous une tribune démontable ou télescopique
Article 16 Locaux à risques particuliers
Article 17 Dispositions générales
Article 18 Evacuation de l’espace d’observation disposé en tribune
Article 19 Evacuation du public situé sur l’espace d’activité
Article 20 Evacuation de l’espace de services et des autres locaux accessibles au public
Article 21 Evacuation d’un établissement comportant un parvis interne
Article 22 Accès d’urgence à l’espace d’activité
Article 23 Dispositions applicables
Article 24 Panneaux publicitaires, aménagements sur l’espace d’activité
Article 25 Stationnement des régies TV mobiles
Article 26 Systèmes de prise de vues
Article 27 Machines ou appareils à effets spéciaux
Article 28 Emploi de drapeaux, banderoles, maillots géants, éléments textiles dans l’espace d’observation
Article 29 Emploi de produits pyrotechniques ou de flammes
Article 30 Désenfumage des espaces et locaux
Article 31 Installations temporaires
Article 32 Généralités
Article 33 Dispositions générales
Article 34 Installations de panneaux photovoltaïques
Article 35 Installations temporaires
Article 36 Eclairage normal
Article 37 Eclairage de sécurité
Article 38 Eclairage d’évacuation des espaces d’activité et d’observation
Article 39 Eclairage d’ambiance ou d’anti-panique des espaces d’activité et d’observation
Article 40 Implantation des appareils
Article 41 Bouches et poteaux d’incendie
Article 42 Robinets d’incendie armés
Article 43 Colonnes sèches, colonnes en charge
Article 44 Installations d’extinction automatique ou à commande manuelle
Article 45 Aire de concentration des moyens, aires de stationnement et de positionnement des véhicules de secours
Article 46 Tours d’incendie
Article 47 Ascenseurs prioritaires
Article 48 Cheminements visant à faciliter l’action des services de secours
Article 49 Infirmeries
Article 50 Secteur géographique d’intervention
ANNEXE 1 : ATTESTATION DE BON MONTAGE D’UNE TRIBUNE DEMONTABLE
ANNEXE 2 Mesures de sécurité à prendre en cas d’installation de panneaux photovoltaïques dans un GEEM.
Article 45 Aire de concentration des moyens, aires de stationnement et de positionnement des véhicules de secours
§ 1. L’aire de concentration des moyens ou centre de regroupement des moyens : −
est située en dehors de l’enceinte de l’installation, à proximité de celle-ci ; sa localisation est déterminée après accord des services publics de lutte contre l’incendie;
− est desservie par des voies répondant aux caractéristiques minimales des voies engins ;
−
permet un accès facile aux façades accessibles de l’établissement et à l’éventuelle voie de desserte intérieure, par une chaussée répondant aux caractéristiques minimales d’une voie engins et disposant d’une chaussée libre de stationnement de 7 mètres de large au moins;
− a une surface minimale de 800 mètres carrés.
§ 2. Les aires de stationnement et de positionnement des véhicules de secours, :
−
sont réparties par secteur géographique d’intervention à l’intérieur ou à proximité de l’enceinte, après accord des services de secours et de lutte contre l’incendie;
− sont accessibles depuis la voie de desserte intérieure ou la voie de desserte extérieure ;
− ont une surface unitaire adaptée aux besoins de l’événement.