Cahier des charges relatif à la construction ou à la modification de grands établissements à exploitation multiple

§ 1. La mise en œuvre d’artifices de divertissement est réalisée sous la responsabilité d’un artificier diplômé K 4, au sens du décret n°90-897 du 1er octobre 1990, modifié portant réglementation des artifices de divertissements. § 2. Utilisation de flammes nues

L’utilisation de flammes nues est autorisée sous réserve de la présence d’un agent de sécurité incendie et assistance à personne, spécialement chargé de la mise en œuvre de moyens d’extinction appropriés et situé à proximité immédiate du dispositif pendant la durée de fonctionnement.

Pour la production de flammes nues, l’utilisation de liquides inflammables n’est autorisée que si ceux-ci présentent un point éclair supérieur à 11°C.

Aucune demande n’est à effectuer pour l’emploi de bougies, sous réserve:

– qu’elles soient disposées sur des supports stables et éloignés des matériaux combustibles ;

– qu’elles soient placées sous la surveillance d’une personne spécialement chargée de la mise en œuvre des moyens d’extinction appropriés.

§ 3. Effets de flammes

L’utilisation d’hydrocarbures liquéfiés ou de gaz naturel pour créer des effets de flammes est interdite.

La mise en œuvre de substances pulvérulentes de type lycopode est interdite.

L’utilisation de liquides inflammables est autorisée si ceux-ci présentent un point éclair supérieur à 60° C.

§ 4. Effets pyrotechniques

L’utilisation d’effets pyrotechniques de classe K4 ou à effets détonants (marrons d’air ou simulateur d’artillerie par exemple), est interdite à l’intérieur des installations fermées.

Les matériels pyrotechniques mis en œuvre sont agréés par le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer.