Cahier des charges relatif à la construction ou à la modification de grands établissements à exploitation multiple

§ 1. L’admission du public sur une partie de l’espace d’activité, nécessite la présence d’issues (régulièrement) réparties en périphérie de la zone accessible au public.

§ 2. L’évacuation de l’espace d’activité est réalisée selon l’une des possibilités suivantes :

– en rejoignant le parvis par l’intermédiaire d’une tribune contiguë dont les dégagements sont dimensionnés en cumulant l’effectif de celle-ci et celui de l’aire d’activité susceptible d’y transiter. Si les portillons d’accès d’urgence visés à l’article 22 sont utilisés pour l’évacuation de l’espace d’activité, ils sont maintenus en position ouverte pendant la présence du public ou équipés de battants fonctionnant à va-et-vient. ;

– par des dégagements protégés permettant la mise en communication directe entre la périphérie de l’espace d’activité et le parvis. Dans ce cas, le public évacuant l’espace d’observation ne peut évacuer par ces cheminements;

– en combinant les mesures applicables aux deux possibilités précédentes.

§ 3. En dérogation aux dispositions de l’article CO 38, d, le nombre de dégagements est déterminé à raison d’une issue par fraction de 3 000 personnes, avec un minimum de deux.

Le calcul de la largeur des dégagements est réalisé de la manière suivante :

– une unité de passage pour 300 personnes si l’évacuation a lieu au moyen de dégagements protégés aménagés depuis la périphérie de l’espace d’activité jusqu’au parvis;

– une unité de passage pour 150 personnes jusqu’au parvis, si l’évacuation a lieu par les escaliers de desserte des places en gradins de la tribune contiguë.

Les dégagements ont une largeur minimale de 4 unités de passage.