Cahier des charges relatif à la construction ou à la modification de grands établissements à exploitation multiple

Pour l’application du présent cahier des charges, on appelle :

Accès d’urgence : Ouverture pratiquée dans la barrière d’espace d’activité pour permettre, en cas d’évacuation exceptionnelle, l’accès à l’espace d’activité depuis l’espace d’observation.

Aire de concentration des moyens ou centre de regroupement des moyens : Aire publique ou privée réservée spécifiquement au stationnement des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie ; elle est située à l’extérieur de l’enceinte de l’établissement.

Aire de stationnement et de positionnement des véhicules de secours : Aire destinée au stationnement des véhicules de secours, relevant du dispositif prévisionnel de secours à personnes de l’événement (véhicules de lutte contre l’incendie, véhicules de secours et d’assistance à victime, etc.) ; elle est située à l’intérieur de l’enceinte de l’établissement.

Barrière d’espace d’activité : Dispositif fixe, mobile ou démontable qui sépare l’espace d’observation de l’espace d’activité (grillage, main courante, dispositif de non franchissement, etc.).

Dispositif prévisionnel de secours à personnes : Ensemble des moyens humains et matériels de premier secours à personnes prépositionnés (Arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours).

Effet de flamme : Combustion soudaine et brève, résultant de l’inflammation d’une atmosphère chargée d’éléments combustibles (gaz, vapeur ou substance pulvérulente).

Enceinte : Ouvrage qui ceinture une propriété, un ensemble bâti, un édifice pour en interdire ou contrôler l’accès.

Espace d’activité : Espace où se déroule l’événement.

Espace d’observation : Espace d’où les spectateurs, assis ou debout, assistent à l’événement. Espace de services : Espace où se situent les services pour le public, (toilettes, cafétéria, boutiques, buvettes, salons, postes de secours, etc.).

Espace non accessible au public : Espace d’accès réservé à un personnel accrédité et comportant les locaux concourant au fonctionnement de l’installation pour spectateurs et à la production de l’événement (locaux administratifs, locaux techniques, loges d’artistes, vestiaires, etc.).

Etablissement : Installation pour spectateurs bénéficiant ou non d’un parvis interne et d’une enceinte. Une telle installation peut en outre abriter un ou plusieurs des types d’exploitation, définis au premier paragraphe de l’article GN 1.

Evénement ou Manifestation : Rencontre sportive, spectacle, réunion, congrès, convention, etc., auquel le public assiste ou participe.

Installation pour spectateurs : Ensemble comportant des installations fixes et permanentes, se composant d’un espace d’activité, d’un espace d’observation, d’un espace de services et d’un espace non accessible au public où sont organisés des événements sportifs, culturels ou récréatifs.

Installation à ciel ouvert : Installation pour spectateurs comportant au milieu de sa toiture une ouverture permanente dont la surface est au moins égale à 60 % de la surface de l’espace d’activité.

Installation découvrable : Installation pour spectateurs dont l’espace d’activité et l’espace d’observation sont abrités par un toit ou une couverture rétractable.

Installation fermée : Installation pour spectateurs dont l’espace d’activité et l’espace d’observation bénéficient du clos et du couvert, à l’instar d’un bâtiment.

Loge pour spectateurs : Local permettant d’assister à un événement se déroulant sur l’espace d’activité.

Manifestation : Voir événement.

Parvis : Espace à l’air libre permettant la déambulation, la dispersion et l’évacuation du public. Le parvis est dit interne lorsqu’il est situé à l’intérieur de l’enceinte et externe dans le cas contraire.

Place à prestation : Place située en tribune directement associée à un local tel que loge pour spectateurs, foyer accessible au public, etc..

Poste de sécurité : Voir article MS 50 du règlement de sécurité.

Poste de commandement de manifestation : Ensemble de volumes, isolé des zones accessibles au public, permettant aux acteurs de la sécurité présents (services d’incendie et de secours, police, exploitant, organisateur, SAMU, associations, etc.) d’accomplir leurs missions respectives, dans le cadre de manifestations spécifiques.

Secteur géographique d’intervention : Espace correspondant à une zone géographique de première intervention de personnels prépositionnés.

Tribune : Structure fixe, mobile, télescopique ou démontable délimitant un espace d’observation et comportant a minima un plancher surélevé.

Voie de desserte extérieure : Voie située à l’extérieur de l’établissement, lorsque ses limites correspondent à celles de l’installation pour spectateurs ; elle est située, soit sur le parvis externe, soit sur la voie publique.

Voie de desserte intérieure : Voie matérialisée située à l’intérieur de l’établissement, couverte ou non et accessible depuis la voie publique.

Vomitoire : Large baie permettant d’accéder ou de sortir d’une tribune à gradins.