Cahier des charges relatif à la construction ou à la modification de grands établissements à exploitation multiple

En application des dispositions de l’article CO 27, sont considérés comme locaux à risques particuliers l’ensemble des locaux listés comme tels dans les dispositions générales et particulières, complété par les locaux suivants:

− locaux à risques importants :

• ateliers d’entretien, de réparation, de maintenance et de remisage des engins motorisés, (tondeuses, tracteurs, etc.) ;

• réserves et dépôts d’un volume supérieur à 500 mètres cubes ;

• stockages des déchets d’un volume n’excédant pas 100 mètres cubes. La capacité peut être portée à 300 mètres cubes, non compris le volume de la presse à papier, si le local est protégé par une installation fixe d’extinction automatique du type sprinkleur ;

• locaux contenant au moins 150 litres de liquides inflammables de 1ère catégorie (ou assimilés) ;

− locaux à risques moyens.

• locaux d’archives ;

• réserves et dépôts d’un volume inférieur ou égal à 500 mètres cubes ;

• salles de travail ou de réunions à usage professionnel, non accessibles au public, (presse, média, etc.) ;

• locaux contenant plus de 10 litres et moins de 150 litres de liquides inflammables de 1ère catégorie (ou assimilés) ;

• locaux réservés aux associations de supporters.