Introduction - Cahier des charges pour grands établissements.
Article 1er Domaine d’application
Article 2 Terminologie et définitions
Article 3 Responsabilité de l’exploitant et de l’organisateur
Article 4 Calcul de l’effectif
Article 5 Configurations d’exploitation
Article 6 Contrôle des établissements
Article 7 Vérifications techniques des installations
Article 8 Voies d’accès des secours à l’établissement
Article 9 Voie de desserte intérieure – voie de desserte extérieure
Article 10 Desserte et façade(s) accessible(s)
Article 11 Baies accessibles
Article 12 Parcs de stationnement contigus
Article 13 Stabilité au feu
Article 14 Distribution intérieure
Article 15 Volumes sous une tribune démontable ou télescopique
Article 16 Locaux à risques particuliers
Article 17 Dispositions générales
Article 18 Evacuation de l’espace d’observation disposé en tribune
Article 19 Evacuation du public situé sur l’espace d’activité
Article 20 Evacuation de l’espace de services et des autres locaux accessibles au public
Article 21 Evacuation d’un établissement comportant un parvis interne
Article 22 Accès d’urgence à l’espace d’activité
Article 23 Dispositions applicables
Article 24 Panneaux publicitaires, aménagements sur l’espace d’activité
Article 25 Stationnement des régies TV mobiles
Article 26 Systèmes de prise de vues
Article 27 Machines ou appareils à effets spéciaux
Article 28 Emploi de drapeaux, banderoles, maillots géants, éléments textiles dans l’espace d’observation
Article 29 Emploi de produits pyrotechniques ou de flammes
Article 30 Désenfumage des espaces et locaux
Article 31 Installations temporaires
Article 32 Généralités
Article 33 Dispositions générales
Article 34 Installations de panneaux photovoltaïques
Article 35 Installations temporaires
Article 36 Eclairage normal
Article 37 Eclairage de sécurité
Article 38 Eclairage d’évacuation des espaces d’activité et d’observation
Article 39 Eclairage d’ambiance ou d’anti-panique des espaces d’activité et d’observation
Article 40 Implantation des appareils
Article 41 Bouches et poteaux d’incendie
Article 42 Robinets d’incendie armés
Article 43 Colonnes sèches, colonnes en charge
Article 44 Installations d’extinction automatique ou à commande manuelle
ANNEXE 1 : ATTESTATION DE BON MONTAGE D’UNE TRIBUNE DEMONTABLE
ANNEXE 2 Mesures de sécurité à prendre en cas d’installation de panneaux photovoltaïques dans un GEEM.
Article 40 Implantation des appareils
§ 1. En aggravation des dispositions du chapitre X du titre Ier, du livre II (articles GC), les installations d’appareils de cuisson ou de remise en température sont interdites:
– dans les espaces d’observation des installations fermées ;
– dans les espaces d’activité des installations fermées, si la puissance totale est supérieure à 20 kW.
§ 2. En dérogation aux dispositions de l’article GC 20, l’installation d’appareils de cuisson ou de remise en température d’une puissance totale inférieure ou égale à 20 kW est autorisée dans les circulations horizontales reliant les vomitoires entre eux, sous réserve de respecter les mesures suivantes :
– seuls les appareils de cuisson ou de remise en température électriques sont autorisés;
– les friteuses sont installées dans une enceinte non accessible au public équipée à sa partie supérieure d’un écran de cantonnement d’une hauteur minimale de 0, 50 mètre, stable au feu de degré un quart d’heure ou DH 30 et en matériau classé en catégorie M1 ou A2-s1, d1 ;
–
un dispositif d’extinction automatique adapté au feu d’huile est installé à l’aplomb de toute friteuse;
– un personnel de service est présent pendant le fonctionnement des appareils.