Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

TITRE Ier : GENERALITES ET CLASSEMENT DES BATIMENTS D'HABITATION (Articles 1 à 4)

TITRE II : STRUCTURES ET ENVELOPPE DES BATIMENTS D'HABITATION (Articles 5 à 16)

TITRE III : DEGAGEMENTS. (Articles 17 à 43)

TITRE IV : CONDUITS ET GAINES (Articles 44 à 64)

TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX LOGEMENTS-FOYERS (Articles 65 à 72)

TITRE VI : PARCS DE STATIONNEMENT (Articles 77 à 96)

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 97 à 99)

TITRE VIII : OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES. (Articles 100 à 104)

TITRE IX : AGREMENT DES DISPOSITIFS OU DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES NON PREVUS PAR LA REGLEMENTATION. (Article 105)

TITRE X : APPLICATION DANS LE TEMPS. (Articles 106 à 108)

TITRE XI (Article 109)

Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 3)