Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

Sécurité incendie Habitations

Introduction - Réglementation incendie bâtiments 1986

Article 1 - Règles pour bâtiments et parkings

Article 2 - Classification incendie matériaux bâtiments

Article 3 - Classification des bâtiments par sécurité incendie

Article 4 - Voies d'accès pour secours et échelles

Article 16 - Exigences pour matériaux d'isolation incendie

Article 17 - Dégagements en cas d'incendie

Article 65 - Mesures spécifiques aux logements-foyers

Article 66 - Logements-foyers : locaux et services collectifs

Article 67 - Nombre d'escaliers dans les logements-foyers

Article 68 - Sécurité incendie dans les halls collectifs

Article 69 - Dispositifs d'alerte et de sécurité

Article 70 - Normes de sécurité incendie pour unités de vie

Article 71 - Escaliers et parois coupe-feu

Article 72 - Logements-foyers pour personnes âgées autonomes

Article 77 - Parcs couverts : règles au-delà de 100 m²

Article 78 - Définition d'un parc de stationnement

Article 79 - Interdiction véhicules lourds dans les parcs

Article 80 - Protection des éléments verticaux et feu

Article 81 - Stabilité au feu des éléments porteurs

Article 87 - Disposition des escaliers et issues

Article 97 - Réglementation des ascenseurs dans les bâtiments

Article 98 - Colonnes sèches dans les bâtiments

Article 99 - Espaces piétons distincts des voies automobiles

Article 100 - Affichage des consignes incendie dans les bâtiments.

Article 101 - Vérification annuelle des installations de sécurité

Article 102 - Propriétaire : Sécurité incendie et stationnement

Article 103 - Vérifications et maintenance des bâtiments

Article 104 - Entretien et vérification des installations

Article 105 - Agrément des dispositifs constructifs non décrits

Article 106 - Application des dispositions de l'arrêté

Article 107 - Abrogation de l'arrêté de 1970

Article 108 - Exécution de l'arrêté par les directeurs

Article 109 - Conformité des appareils et essais reconnus

Annexe 1 - Désenfumage des circulations horizontales

Annexe 2 - Ventilation et taux de dilution

Annexe 3 - Approbation des façades par laboratoire

Article 100 - Affichage des consignes incendie dans les bâtiments.

Modifié par ARRÊTÉ du 19 juin 2015 - art. 9

Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu d'afficher dans les halls d'entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs :

Les consignes à respecter en cas d'incendie :

Les plans de sous-sols et du rez-de-chaussée.

Les consignes particulières à chaque type d'immeuble à respecter en cas d'incendie doivent être également affichées dans les parcs de stationnement, s'il en existe, à proximité des accès aux escaliers et aux ascenseurs.

A minima, les éléments suivants figurent sur les plans d'intervention :

- l'emplacement des cloisonnements principaux et des cheminements des sous-sols ;

- l'indication des dégagements, voies intérieures ou cours permettant d'atteindre l'extérieur du bâtiment ; - l'emplacement des ascenseurs et monte-charge, avec leurs accès ;

- l'emplacement des locaux poubelles et réceptacle s'il existe un vide-ordures ;

- l'emplacement des moyens de secours, notamment les prises de colonnes sèches et les commandes de désenfumage.

NOTA :

Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 19 juin 2015, les présentes dispositions sont applicables à tous les bâtiments dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er octobre 2015.

TITRE Ier : GENERALITES ET CLASSEMENT DES BATIMENTS D'HABITATION (Articles 1 à 4)

CHAPITRE Ier : Généralités. (Articles 1 à 2)

CHAPITRE II : Classement des bâtiments d'habitation. (Articles 3 à 4)

TITRE II : STRUCTURES ET ENVELOPPE DES BATIMENTS D'HABITATION (Articles 5 à 16)

CHAPITRE Ier : Structure (Articles 5 à 6)

Section 1 : Eléments porteurs verticaux. (Article 5)

Section 2 : Planchers. (Article 6)

CHAPITRE II : Enveloppe (Articles 7 à 15)

Section 1 : Recoupement vertical des bâtiments. (Article 7)

Section 2 : Parois. (Articles 8 à 9)

Section 3 : Celliers ou caves. (Article 10)

Section 4 : Façades. (Articles 11 à 14)

Section 5 : Couvertures. (Article 15)

CHAPITRE III : Isolation des parois par l'intérieur. (Article 16)

TITRE III : DEGAGEMENTS. (Articles 17 à 43)

CHAPITRE Ier : Escaliers (Articles 18 à 29 bis)

Section 1 : Parois des cages d'escalier situées en façades. (Article 18)

Section 2 : Parois des cages d'escaliers non situées en façade. (Articles 19 à 21)

Section 3 : Marches, volées et paliers de l'escalier. (Article 22)

Section 4 : Revêtements de la cage d'escalier. (Article 23)

Section 5 : Communication de l'escalier avec le sous-sol. (Article 24)

Section 6 : Caractéristiques des cages d'escalier. (Articles 25 à 29 bis)

CHAPITRE II : Circulations horizontales protégées (Articles 30 à 38)

Section 1 : Circulations horizontales à " l'air libre ". (Article 30)

Section 2 : Circulations horizontales à " l'abri des fumées ". (Articles 31 à 38)

CHAPITRE III : Dégagements protégés associant un escalier protégé et une circulation horizontale protégée (Articles 39 à 43)

Section 1 : Dégagements protégés des habitations de la troisième famille B. (Article 39)

Section 2 : Dégagements protégés des habitations de la quatrième famille. (Articles 40 à 43)

TITRE IV : CONDUITS ET GAINES (Articles 44 à 64)

CHAPITRE Ier : Prescriptions générales (Articles 44 à 49)

Section 1 : Définitions et généralités. (Articles 44 à 45)

Section 2 : Conduits et gaines mettant en communication des niveaux différents. (Articles 46 à 48)

Section 3 : Conduits et gaines traversant des murs pour lesquels sont exigées des propriétés de résistance au feu. (Article 49)

CHAPITRE II : Gaines et conduites montantes de gaz (Articles 50 à 57)

Section I : Prescriptions particulières. (Articles 50 à 56)

Section 2 : Locaux exclusivement réservés à l'installation d'appareils à gaz pour le chauffage et la production d'eau chaude : alvéoles techniques. (Article 57)

CHAPITRE III : Autres gaines (Articles 58 à 64)

Section 1 : Gaines pour colonnes montantes " électricité ". (Article 58)

Section 2 : Conduits et circuits de ventilation. (Articles 59 à 63)

Section 3 : Vide-ordures. (Article 64)

TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX LOGEMENTS-FOYERS (Articles 65 à 72)

CHAPITRE Ier : Généralités. (Article 65)

CHAPITRE II : Logements-foyers pour personnes autres que personnes âgées et handicapés physiques.

CHAPITRE III : Dispositions particulières applicables aux logements-foyers pour personnes agées.

TITRE VI : PARCS DE STATIONNEMENT (Articles 77 à 96)

CHAPITRE Ier : Généralités - Définitions. (Articles 77 à 80)

CHAPITRE II : Structures. (Article 81)

CHAPITRE III : Enveloppe des parcs (Articles 82 à 86)

Section 1 : Murs et parois extérieures. (Articles 82 à 83)

Section 2 : Cloisonnement. (Article 84)

Section 3 : Couvertures. (Articles 85 à 86)

CHAPITRE IV : Communications intérieures et issues. (Article 87)

CHAPITRE V : Aménagements et équipements (Articles 88 à 96)

Section 1 : Conduits et gaines. (Article 88)

Section 2 : Ventilation. (Article 89)

Section 3 : Sols. (Article 90)

Section 4 : Circulations. (Articles 91 à 92)

Section 5 : Installations électriques - Eclairage. (Articles 93 à 94)

Section 6 : Moyens de détection et d'alarme. (Article 95)

Section 7 : Moyens de lutte contre l'incendie. (Article 96)

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 97 à 99)

Section 1 : Ascenseurs (*). (Article 97)

Section 2 : Colonnes sèches. (Article 98)

Section 3 : Circulation des piétons. (Article 99)

TITRE VIII : OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES. (Articles 100 à 104)

TITRE IX : AGREMENT DES DISPOSITIFS OU DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES NON PREVUS PAR LA REGLEMENTATION. (Article 105)

TITRE X : APPLICATION DANS LE TEMPS. (Articles 106 à 108)

TITRE XI (Article 109)

Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 3)