Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

Sécurité incendie Habitations

Introduction - Réglementation incendie bâtiments 1986

Article 1 - Règles pour bâtiments et parkings

Article 2 - Classification incendie matériaux bâtiments

Article 3 - Classification des bâtiments par sécurité incendie

Article 4 - Voies d'accès pour secours et échelles

Article 16 - Exigences pour matériaux d'isolation incendie

Article 17 - Dégagements en cas d'incendie

Article 59 - Ventilation coupe-feu dans bâtiments collectifs

Article 60 - Conditions de fonctionnement des ventilateurs

Article 61 - Ventilation mécanique et sécurité incendie

Article 62 - Ventilation mécanique et sécurité incendie

Article 63 - Conduits de ventilation pour habitations

Article 65 - Mesures spécifiques aux logements-foyers

Article 66 - Logements-foyers : locaux et services collectifs

Article 67 - Nombre d'escaliers dans les logements-foyers

Article 68 - Sécurité incendie dans les halls collectifs

Article 69 - Dispositifs d'alerte et de sécurité

Article 70 - Normes de sécurité incendie pour unités de vie

Article 71 - Escaliers et parois coupe-feu

Article 72 - Logements-foyers pour personnes âgées autonomes

Article 77 - Parcs couverts : règles au-delà de 100 m²

Article 78 - Définition d'un parc de stationnement

Article 79 - Interdiction véhicules lourds dans les parcs

Article 80 - Protection des éléments verticaux et feu

Article 81 - Stabilité au feu des éléments porteurs

Article 87 - Disposition des escaliers et issues

Article 97 - Réglementation des ascenseurs dans les bâtiments

Article 98 - Colonnes sèches dans les bâtiments

Article 99 - Espaces piétons distincts des voies automobiles

Article 100 - Affichage des consignes incendie dans les bâtiments.

Article 101 - Vérification annuelle des installations de sécurité

Article 102 - Propriétaire : Sécurité incendie et stationnement

Article 103 - Vérifications et maintenance des bâtiments

Article 104 - Entretien et vérification des installations

Article 105 - Agrément des dispositifs constructifs non décrits

Article 106 - Application des dispositions de l'arrêté

Article 107 - Abrogation de l'arrêté de 1970

Article 108 - Exécution de l'arrêté par les directeurs

Article 109 - Conformité des appareils et essais reconnus

Annexe 1 - Désenfumage des circulations horizontales

Annexe 2 - Ventilation et taux de dilution

Annexe 3 - Approbation des façades par laboratoire

Article 61 - Ventilation mécanique et sécurité incendie

Lorsque le fonctionnement du ventilateur ne peut être assuré en permanence ou lorsque les conduits de raccordement au conduit collectif ne sont pas munis de clapets pare-flammes, le système de ventilation mécanique doit répondre aux prescriptions ci-après :

a) Les bouches d'extraction mécanique ne doivent pas disparaître lorsqu'elles sont soumises au programme thermique normalisé en étant exposées au feu côté local, au bout des temps indiqués à l'article 59 ci-dessus. De plus, leur débit ne doit pas augmenter de plus de 25 p. 100 lorsqu'elles sont exposées à une température de 300 °C côté conduit.

b) Les systèmes de ventilation mécanique doivent satisfaire l'une des dispositions suivantes :

1. Pour chaque conduit collectif et à chaque niveau, la perte de charge d'une bouche d'extraction et de son conduit de raccordement au conduit collectif doit être supérieure de 50 Pa à la perte de charge de tout le réseau collectif compris entre le dernier niveau desservi et la sortie à l'air libre.

Les pertes de charge sont calculées sur la base des débits maximaux pouvant exister en tout point du réseau collectif en fonctionnement normal.

2. Le système de ventilation est muni d'un dispositif mécanique modifiant automatiquement, en cas d'arrêt du fonctionnement de la ventilation, les caractéristiques du réseau d'extraction de façon à ce qu'elles répondent à la condition définie ci-dessus.

Ceci peut être réalisé de l'une des deux manières suivantes :

2.1. Dispositif mécanique aménagé en partie haute de chaque conduit collectif, permettant une ouverture à l'extérieur du bâtiment ayant une surface libre horizontale égale à la section du conduit.

2.2. Ventilateur muni d'un dispositif mécanique, permettant une ouverture à l'extérieur du bâtiment.

Ces dispositifs doivent être étanches en position fermée. La remise en marche de la ventilation doit assurer la fermeture automatique des dispositifs.

c) Dans les cas visés en b1, b2.1, b2.2 la distance du débouché à l'air libre des conduits par rapport aux obstacles plus élevés qu'eux doit être au moins égale à la hauteur de ces obstacles sans toutefois excéder 8 mètres.

TITRE Ier : GENERALITES ET CLASSEMENT DES BATIMENTS D'HABITATION (Articles 1 à 4)

CHAPITRE Ier : Généralités. (Articles 1 à 2)

CHAPITRE II : Classement des bâtiments d'habitation. (Articles 3 à 4)

TITRE II : STRUCTURES ET ENVELOPPE DES BATIMENTS D'HABITATION (Articles 5 à 16)

CHAPITRE Ier : Structure (Articles 5 à 6)

Section 1 : Eléments porteurs verticaux. (Article 5)

Section 2 : Planchers. (Article 6)

CHAPITRE II : Enveloppe (Articles 7 à 15)

Section 1 : Recoupement vertical des bâtiments. (Article 7)

Section 2 : Parois. (Articles 8 à 9)

Section 3 : Celliers ou caves. (Article 10)

Section 4 : Façades. (Articles 11 à 14)

Section 5 : Couvertures. (Article 15)

CHAPITRE III : Isolation des parois par l'intérieur. (Article 16)

TITRE III : DEGAGEMENTS. (Articles 17 à 43)

CHAPITRE Ier : Escaliers (Articles 18 à 29 bis)

Section 1 : Parois des cages d'escalier situées en façades. (Article 18)

Section 2 : Parois des cages d'escaliers non situées en façade. (Articles 19 à 21)

Section 3 : Marches, volées et paliers de l'escalier. (Article 22)

Section 4 : Revêtements de la cage d'escalier. (Article 23)

Section 5 : Communication de l'escalier avec le sous-sol. (Article 24)

Section 6 : Caractéristiques des cages d'escalier. (Articles 25 à 29 bis)

CHAPITRE II : Circulations horizontales protégées (Articles 30 à 38)

Section 1 : Circulations horizontales à " l'air libre ". (Article 30)

Section 2 : Circulations horizontales à " l'abri des fumées ". (Articles 31 à 38)

CHAPITRE III : Dégagements protégés associant un escalier protégé et une circulation horizontale protégée (Articles 39 à 43)

Section 1 : Dégagements protégés des habitations de la troisième famille B. (Article 39)

Section 2 : Dégagements protégés des habitations de la quatrième famille. (Articles 40 à 43)

TITRE IV : CONDUITS ET GAINES (Articles 44 à 64)

CHAPITRE Ier : Prescriptions générales (Articles 44 à 49)

Section 1 : Définitions et généralités. (Articles 44 à 45)

Section 2 : Conduits et gaines mettant en communication des niveaux différents. (Articles 46 à 48)

Section 3 : Conduits et gaines traversant des murs pour lesquels sont exigées des propriétés de résistance au feu. (Article 49)

CHAPITRE II : Gaines et conduites montantes de gaz (Articles 50 à 57)

Section I : Prescriptions particulières. (Articles 50 à 56)

Section 2 : Locaux exclusivement réservés à l'installation d'appareils à gaz pour le chauffage et la production d'eau chaude : alvéoles techniques. (Article 57)

CHAPITRE III : Autres gaines (Articles 58 à 64)

Section 1 : Gaines pour colonnes montantes " électricité ". (Article 58)

Section 2 : Conduits et circuits de ventilation. (Articles 59 à 63)

Section 3 : Vide-ordures. (Article 64)

TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX LOGEMENTS-FOYERS (Articles 65 à 72)

CHAPITRE Ier : Généralités. (Article 65)

CHAPITRE II : Logements-foyers pour personnes autres que personnes âgées et handicapés physiques.

CHAPITRE III : Dispositions particulières applicables aux logements-foyers pour personnes agées.

TITRE VI : PARCS DE STATIONNEMENT (Articles 77 à 96)

CHAPITRE Ier : Généralités - Définitions. (Articles 77 à 80)

CHAPITRE II : Structures. (Article 81)

CHAPITRE III : Enveloppe des parcs (Articles 82 à 86)

Section 1 : Murs et parois extérieures. (Articles 82 à 83)

Section 2 : Cloisonnement. (Article 84)

Section 3 : Couvertures. (Articles 85 à 86)

CHAPITRE IV : Communications intérieures et issues. (Article 87)

CHAPITRE V : Aménagements et équipements (Articles 88 à 96)

Section 1 : Conduits et gaines. (Article 88)

Section 2 : Ventilation. (Article 89)

Section 3 : Sols. (Article 90)

Section 4 : Circulations. (Articles 91 à 92)

Section 5 : Installations électriques - Eclairage. (Articles 93 à 94)

Section 6 : Moyens de détection et d'alarme. (Article 95)

Section 7 : Moyens de lutte contre l'incendie. (Article 96)

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 97 à 99)

Section 1 : Ascenseurs (*). (Article 97)

Section 2 : Colonnes sèches. (Article 98)

Section 3 : Circulation des piétons. (Article 99)

TITRE VIII : OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES. (Articles 100 à 104)

TITRE IX : AGREMENT DES DISPOSITIFS OU DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES NON PREVUS PAR LA REGLEMENTATION. (Article 105)

TITRE X : APPLICATION DANS LE TEMPS. (Articles 106 à 108)

TITRE XI (Article 109)

Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 3)