Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

Sécurité incendie Habitations

Introduction - Réglementation incendie bâtiments 1986

Article 1 - Règles pour bâtiments et parkings

Article 2 - Classification incendie matériaux bâtiments

Article 3 - Classification des bâtiments par sécurité incendie

Article 4 - Voies d'accès pour secours et échelles

Article 16 - Exigences pour matériaux d'isolation incendie

Article 17 - Dégagements en cas d'incendie

Article 59 - Ventilation coupe-feu dans bâtiments collectifs

Article 60 - Conditions de fonctionnement des ventilateurs

Article 61 - Ventilation mécanique et sécurité incendie

Article 62 - Ventilation mécanique et sécurité incendie

Article 63 - Conduits de ventilation pour habitations

Article 65 - Mesures spécifiques aux logements-foyers

Article 66 - Logements-foyers : locaux et services collectifs

Article 67 - Nombre d'escaliers dans les logements-foyers

Article 68 - Sécurité incendie dans les halls collectifs

Article 69 - Dispositifs d'alerte et de sécurité

Article 70 - Normes de sécurité incendie pour unités de vie

Article 71 - Escaliers et parois coupe-feu

Article 72 - Logements-foyers pour personnes âgées autonomes

Article 77 - Parcs couverts : règles au-delà de 100 m²

Article 78 - Définition d'un parc de stationnement

Article 79 - Interdiction véhicules lourds dans les parcs

Article 80 - Protection des éléments verticaux et feu

Article 81 - Stabilité au feu des éléments porteurs

Article 87 - Disposition des escaliers et issues

Article 97 - Réglementation des ascenseurs dans les bâtiments

Article 98 - Colonnes sèches dans les bâtiments

Article 99 - Espaces piétons distincts des voies automobiles

Article 100 - Affichage des consignes incendie dans les bâtiments.

Article 101 - Vérification annuelle des installations de sécurité

Article 102 - Propriétaire : Sécurité incendie et stationnement

Article 103 - Vérifications et maintenance des bâtiments

Article 104 - Entretien et vérification des installations

Article 105 - Agrément des dispositifs constructifs non décrits

Article 106 - Application des dispositions de l'arrêté

Article 107 - Abrogation de l'arrêté de 1970

Article 108 - Exécution de l'arrêté par les directeurs

Article 109 - Conformité des appareils et essais reconnus

Annexe 1 - Désenfumage des circulations horizontales

Annexe 2 - Ventilation et taux de dilution

Annexe 3 - Approbation des façades par laboratoire

Article 60 - Conditions de fonctionnement des ventilateurs

Si l'une des conditions suivantes est respectée, le système de ventilation est soumis aux seules prescriptions de l'article 59 relatives aux conduits.

1. Le fonctionnement du ventilateur est réputé assuré en permanence.

Cette condition est réalisée quand : L'alimentation électrique du ventilateur est protégée de façon à ne pas être affectée par un incident survenant sur les autres circuits et ne traverse pas de locaux présentant des risques particuliers d'incendie, ou assurée par un groupe électrogène de secours dont la mise en marche est asservie à la coupure de l'alimentation électrique normale. Le fonctionnement du groupe électrogène et du dispositif de mise en marche automatique doit être vérifié au moins une fois par mois.

Le ventilateur est, au sens de l'annexe technique V.M.C. (*) :

- de catégorie 1 pour un taux de dilution R (**) 3,5 ;

- de catégorie 2 pour 1,6 R (**) 1 3,5 ;

- de catégorie 3 pour 1 R (**) 1 1,6 ;

- de catégorie 4 pour R (**) 1 1.

Toute solution technique permettant d'obtenir les taux de dilution susvisés pourra être adoptée après l'agrément prévu à l'article 105.

2. Chaque conduit de raccordement à un conduit collectif est muni d'un clapet pare-flammes de degré un quart d'heure dans les habitations collectives de la deuxième famille et dans les habitations de la troisième famille, pare-flammes de degré une demi-heure dans les habitations de la quatrième famille, actionné par un dispositif thermique fonctionnant à 70 °C. Ces clapets doivent être contrôlables et remplaçables.

Ils ne peuvent être utilisés lorsque le système de ventilation assure l'évacuation des gaz de combustion des appareils raccordés (V.M.C.-Gaz).

NOTA : (*) Document publié en annexe au présent arrêté.

(**) Vis-à-vis de la V.M.C., les risques d'incendie sont essentiellement localisés dans les cuisines. La température des gaz à l'entrée du groupe moto-ventilateur dépend du taux de dilution des gaz provenant de la cuisine sinistrée dans l'air provenant des autres logements. Ce taux de dilution R est à calculer selon les prescriptions de l'annexe technique " ventilateurs de V.M.C. ".

TITRE Ier : GENERALITES ET CLASSEMENT DES BATIMENTS D'HABITATION (Articles 1 à 4)

CHAPITRE Ier : Généralités. (Articles 1 à 2)

CHAPITRE II : Classement des bâtiments d'habitation. (Articles 3 à 4)

TITRE II : STRUCTURES ET ENVELOPPE DES BATIMENTS D'HABITATION (Articles 5 à 16)

CHAPITRE Ier : Structure (Articles 5 à 6)

Section 1 : Eléments porteurs verticaux. (Article 5)

Section 2 : Planchers. (Article 6)

CHAPITRE II : Enveloppe (Articles 7 à 15)

Section 1 : Recoupement vertical des bâtiments. (Article 7)

Section 2 : Parois. (Articles 8 à 9)

Section 3 : Celliers ou caves. (Article 10)

Section 4 : Façades. (Articles 11 à 14)

Section 5 : Couvertures. (Article 15)

CHAPITRE III : Isolation des parois par l'intérieur. (Article 16)

TITRE III : DEGAGEMENTS. (Articles 17 à 43)

CHAPITRE Ier : Escaliers (Articles 18 à 29 bis)

Section 1 : Parois des cages d'escalier situées en façades. (Article 18)

Section 2 : Parois des cages d'escaliers non situées en façade. (Articles 19 à 21)

Section 3 : Marches, volées et paliers de l'escalier. (Article 22)

Section 4 : Revêtements de la cage d'escalier. (Article 23)

Section 5 : Communication de l'escalier avec le sous-sol. (Article 24)

Section 6 : Caractéristiques des cages d'escalier. (Articles 25 à 29 bis)

CHAPITRE II : Circulations horizontales protégées (Articles 30 à 38)

Section 1 : Circulations horizontales à " l'air libre ". (Article 30)

Section 2 : Circulations horizontales à " l'abri des fumées ". (Articles 31 à 38)

CHAPITRE III : Dégagements protégés associant un escalier protégé et une circulation horizontale protégée (Articles 39 à 43)

Section 1 : Dégagements protégés des habitations de la troisième famille B. (Article 39)

Section 2 : Dégagements protégés des habitations de la quatrième famille. (Articles 40 à 43)

TITRE IV : CONDUITS ET GAINES (Articles 44 à 64)

CHAPITRE Ier : Prescriptions générales (Articles 44 à 49)

Section 1 : Définitions et généralités. (Articles 44 à 45)

Section 2 : Conduits et gaines mettant en communication des niveaux différents. (Articles 46 à 48)

Section 3 : Conduits et gaines traversant des murs pour lesquels sont exigées des propriétés de résistance au feu. (Article 49)

CHAPITRE II : Gaines et conduites montantes de gaz (Articles 50 à 57)

Section I : Prescriptions particulières. (Articles 50 à 56)

Section 2 : Locaux exclusivement réservés à l'installation d'appareils à gaz pour le chauffage et la production d'eau chaude : alvéoles techniques. (Article 57)

CHAPITRE III : Autres gaines (Articles 58 à 64)

Section 1 : Gaines pour colonnes montantes " électricité ". (Article 58)

Section 2 : Conduits et circuits de ventilation. (Articles 59 à 63)

Section 3 : Vide-ordures. (Article 64)

TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX LOGEMENTS-FOYERS (Articles 65 à 72)

CHAPITRE Ier : Généralités. (Article 65)

CHAPITRE II : Logements-foyers pour personnes autres que personnes âgées et handicapés physiques.

CHAPITRE III : Dispositions particulières applicables aux logements-foyers pour personnes agées.

TITRE VI : PARCS DE STATIONNEMENT (Articles 77 à 96)

CHAPITRE Ier : Généralités - Définitions. (Articles 77 à 80)

CHAPITRE II : Structures. (Article 81)

CHAPITRE III : Enveloppe des parcs (Articles 82 à 86)

Section 1 : Murs et parois extérieures. (Articles 82 à 83)

Section 2 : Cloisonnement. (Article 84)

Section 3 : Couvertures. (Articles 85 à 86)

CHAPITRE IV : Communications intérieures et issues. (Article 87)

CHAPITRE V : Aménagements et équipements (Articles 88 à 96)

Section 1 : Conduits et gaines. (Article 88)

Section 2 : Ventilation. (Article 89)

Section 3 : Sols. (Article 90)

Section 4 : Circulations. (Articles 91 à 92)

Section 5 : Installations électriques - Eclairage. (Articles 93 à 94)

Section 6 : Moyens de détection et d'alarme. (Article 95)

Section 7 : Moyens de lutte contre l'incendie. (Article 96)

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 97 à 99)

Section 1 : Ascenseurs (*). (Article 97)

Section 2 : Colonnes sèches. (Article 98)

Section 3 : Circulation des piétons. (Article 99)

TITRE VIII : OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES. (Articles 100 à 104)

TITRE IX : AGREMENT DES DISPOSITIFS OU DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES NON PREVUS PAR LA REGLEMENTATION. (Article 105)

TITRE X : APPLICATION DANS LE TEMPS. (Articles 106 à 108)

TITRE XI (Article 109)

Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 3)