Article 1 - Définitions des termes biosourcés
Article 2 - Label bâtiment biosourcé : critères et contrôle
Article 3 - Les niveaux du label biosourcé 2024
Article 4 - Carbone biosourcé par usage de bâtiment
Article 5 - Exigences des niveaux du label 2024
Article 6 - Calcul carbone biogénique bâtiment
Article 7 - Label bâtiment biosourcé : conditions et délivrance
Article 8 - Convention de labellisation biosourcée
Article 9 - Demande et frais du label biosourcé
Article 10 - Rapports annuels des organismes
Article 11 - Abrogation de l'arrêté de 2012
Article 12 - Labellisation : Demandes à partir de 2024
Article 13 - Publication au Journal officiel
Article - Contrôles du label bâtiment biosourcé
Article - Contenu de la demande label biosourcé
Article - Rapport annuel des labels de construction
Article 2 - Label bâtiment biosourcé : critères et contrôle
Le label « bâtiment biosourcé » prévu à l'article D. 171-6 du code de la construction et de l'habitation atteste la conformité des bâtiments nouveaux au référentiel suivant :
-le respect d'une quantité minimale par unité de surface d'incorporation de produits de construction biosourcés dans le bâtiment pendant toute sa durée de vie, exprimée en quantité de carbone biogénique stocké par mètre carré ;
-des exigences de mixité relatives à la fonction des produits de construction biosourcés mis en œuvre ;
-les modalités minimales de contrôle définies en annexe I.